Le projet n°308 intitulé "Créer un portail numérique recensant les divers outils de participation citoyenne afin d'inciter les pouvoirs locaux à y recourir" du Plan de relance de la Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 121 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/11/2021

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le projet n°308 du Plan de la relance de la Wallonie porte est intitulé : "Créer un portail numérique recensant les divers outils de participation citoyenne afin d'inciter les pouvoirs locaux à y recourir".
  
  L'enveloppe budgétaire prévue est de 400 000 euros.
  
  L'objectif poursuivi du projet est de centraliser sur un site web une explication des outils de participation citoyenne.
  
  Le SPW Intérieur et Action sociale (IAS) est renseigné comme organisme compétent.
  
  De manière générale, quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW IAS ?
  
  La mise en œuvre de ce projet passera-t-elle par marché public, par appel à projets, par PPP ou par un autre moyen ? Si plusieurs moyens sont prévus, quelle est la ventilation budgétaire prévue entre ceux-ci ?
  
  Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
  
  La mise en œuvre de ce projet appelle-t-elle l'adoption d'une nouvelle disposition légale ? De quelle nature ?
  
  Quels sont les objectifs espérés en termes de :
  - réduction des émissions de CO2 ;
  - création d'emploi ;
  - réduction de la pauvreté ?
  
  Quelles sont les dépenses courantes que la mise en œuvre de ce projet nécessitera lorsqu'il aura été mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel…) ?
  
  De manière plus spécifique, le fait de ne prévoir qu'un site web pour encourager les pouvoirs locaux à recourir aux différents outils de participation est-il suffisant ?
  
  Le projet n°309 ne prévoit en effet qu'un financement participatif, mais pas de financement pour les autres modes de participation.

• Réponse du 11/01/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Le Plan de relance de la Wallonie comprend effectivement un projet destiné à soutenir les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre d’un budget participatif. Ce projet s’inscrit dans les objectifs de la DPR et figure dans le plan d’actions dédié à la démocratie participative que j’ai lancé. Ce plan, développé après une enquête menée auprès des pouvoirs locaux, vise tout d’abord à revoir la législation en la matière afin de clarifier et de simplifier les dispositifs participatifs.
  
  Pour encourager les pouvoirs locaux à mettre en œuvre de tels processus et les accompagner dans la démarche, un portail sera mis à la disposition des opérateurs de terrain. Il concentrera toute l’information pertinente concernant l’organisation de la participation citoyenne au niveau local : la législation, des guides méthodologiques, des bonnes pratiques et d’autres ressources pertinentes.
  
  J’ai chargé mon administration de rédiger un cahier des charges pour le développement de cet outil fonctionnel et dynamique. Un comité de pilotage composé de membres de mon cabinet, de représentants de l’administration et d’experts (dont l’Union des villes et communes de Wallonie et, le cas échéant, la Fondation rurale de Wallonie) sera chargé du suivi du projet.
  
  Un budget de 400 000 euros est dédié à cette mesure dont la réalisation sera externalisée via un marché public de services.
  
  Les impacts à moyen et long terme sur le climat, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté pourront s’évaluer en fonction de la nature des projets proposés par les citoyens et les autorités locales.
  
  Ce portail central viendra structurer et inciter aux bonnes pratiques participatives, et sera complémentaire à l’éventail des informations et des formations proposées par l’UVCW ou la FRW. Par ailleurs, les sites internet communaux offrent souvent des onglets relatifs à la participation citoyenne dans la commune.