Le projet n°309 intitulé "Soutenir financièrement les budgets participatifs" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 122 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/11/2021
- de DISPA Benoît
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
L'enveloppe budgétaire prévue est de 3,6 millions euros.
L'objectif poursuivi du projet est de soutenir financièrement les budgets participatifs.
Le SPW Intérieur et Action sociale (IAS) est renseigné comme organisme compétent.
De manière générale, quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW IAS ?
La mise en œuvre de ce projet passera-t-elle par marché public, par appel à projets, par PPP ou par un autre moyen ?
Si plusieurs moyens sont prévus, quelle est la ventilation budgétaire prévue entre ceux-ci ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
La mise en œuvre de ce projet appelle-t-elle l'adoption d'une nouvelle disposition légale ? De quelle nature ?
Quels sont les objectifs espérés en termes de :
- réduction des émissions de CO2 ;
- création d'emploi ;
- réduction de la pauvreté ?
Quelles sont les dépenses courantes que la mise en œuvre de ce projet nécessitera lorsqu'il aura été mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel…) ?
De manière plus spécifique, sur base de quels critères la quote-part régionale sera-t-elle calculée ?
Cette quote-part sera-t-elle intégrée au Fonds des communes ?
Réponse du 11/01/2022
- de COLLIGNON Christophe
Pour encourager les pouvoirs locaux à mettre en œuvre de tels processus et les accompagner dans la démarche, un portail sera mis à la disposition des opérateurs de terrain. Parallèlement, afin d’intensifier la dynamique, j’ai décidé de consacrer une enveloppe de 3,6 millions d’euros au soutien de projets très concrets, co‑construits avec les citoyens, dans le cadre d’un budget participatif.
Le SPW Intérieur et Action sociale est chargé de la mise en œuvre du plan. Un comité de pilotage composé de membres de mon cabinet, de représentants de l’administration et d’experts (dont l’Union des villes et communes de Wallonie et, le cas échéant, la Fondation rurale de Wallonie) sera très prochainement mis sur pied afin d’opérationnaliser la mesure et, ainsi, de répondre aux besoins locaux.
Dans un premier temps, il s’attellera à préciser l’échéancier et à affiner les modalités d’octroi du soutien financier (procédure, éligibilité des dépenses, et cetera).
L’impact sur le climat, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté pourront s’évaluer en fonction de la nature des projets proposés par les citoyens et les autorités locales.