Le projet n°95 intitulé "Lancer des appels à projets pour la création d'espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d'adaptation à la crise climatique" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 199 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/11/2021
- de SCHYNS Marie-Martine
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'enveloppe budgétaire prévue est de 62,5 millions d'euros.
L'objectif poursuivi du projet est de lancer des appels à projets à destination des communes, des acteurs privés et publics pour multiplier les espaces verts et la présence de la nature dans les zones urbanisées.
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) et l'AWAC sont renseignés comme organismes compétents.
De manière générale, quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW ARNE et l'AWAC ?
Par ailleurs, pourquoi avoir identifié l'AWAC dans ce contexte, et quel sera son rôle ?
Parmi les destinataires de ces appels, qui seront les acteurs publics autres que les communes ?
La mise en œuvre de ce projet nécessite l'adoption de critères pour que cela puisse avoir un véritable impact sur de possibles inondations. Quels seront-ils ?
Combien d'appels à projets seront-ils lancés dans le cadre de cette fiche ? Quelle sera l'enveloppe budgétaire dédicacée à ceux-ci ? Et quels seront les objets de ces appels ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
Quels sont les objectifs espérés en termes de :
- réduction des émissions de CO2 ;
- création d'emploi ;
- réduction de la pauvreté ?
Quelles sont les dépenses courantes que la mise en œuvre de ce projet nécessitera lorsqu'il aura été mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel…) ?
Pourquoi ce projet n'envisage-t-il pas une coopération et/ou coordination avec le Ministre de l'Aménagement du territoire, Monsieur Willy Borsus ?
Le projet s'adresse-t-il à tout le territoire wallon ou sera-t-il ciblé sur certaines zones ou villes ?
Le cas échéant, sur base de quels critères ?
Réponse du 24/01/2022
- de TELLIER Céline
Ce projet est à mon initiative, conjointement avec mon collègue Philippe Henry. L’opérationnalisation est en cours et un certain nombre d’étapes ont déjà été franchies et approuvées par le Gouvernement wallon :
1) Le 15 juillet 2020, le Gouvernement wallon approuvait une note d’orientation pour l’élaboration d’appels à projets destinés à la création d’espaces verts dans le contexte d’adaptation à la crise climatique.
À travers cette note, il a validé la mise en place d’un groupe de travail chargé de définir le cadre de mise en œuvre des appels à projets ainsi que leur thématique.
Les partenaires suivants ont été invités à participer à ce groupe de travail :
- SPW-ARNE ;
- AWAC -Agence wallonne de l’Air et du Climat ;
- SPW-TLPE ;
- SPW-MI ;
- CPDT – Conférence permanente du Développement territorial ;
- FRW – Fondation Rurale de Wallonie (équipe Assistance Territoire et Patrimoine) ;
- UVCW – Union des Villes et Communes de Wallonie ;
- ABAJP (Association belge des Architectes de Jardins et des Architectes Paysagistes) ;
- CUB – Chambre des Urbanistes ;
- UWA - Union wallonne des Architectes ;
- Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège) – Département Biodiversité et Paysage ;
- Confédération de la Construction wallonne ;
- ADALIA 2.0 ;
- ECOWAL ;
- NATAGORA.
Le pilotage de ce groupe de travail est assuré par mon cabinet et celui de Philippe Henry, ainsi que par les administrations du SPW-ARNE (Direction de la Nature et des Espaces verts) et de l’AWAC.
L’AWAC est compétente en matière de politique de l'air et du climat, et en matière d’études et d’analyses afférentes à la qualité de l'air et à l'évolution du climat. Son rôle est de garantir que la réflexion s’opère dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques et de l’accompagner par la mise à disposition d’outils pratiques tels que l’outil « Adapte ta commune » qui permet entre autres l’identification des îlots de chaleur présents à l’échelle communale.
2) Le 1er avril 2021, le Gouvernement wallon approuvait la programmation des appels à projets et le lancement du premier appel à projets « Parcs en milieu urbanisé » ;
Ce premier appel à projets ciblait les communes de plus de 15.000 habitants et/ou d’une densité supérieure à 500 habitants/km², à l’exception des 9 grandes villes bénéficiant de la « politique intégrée de la Ville » (PIV), soit 63 communes.
Cet appel à projets était accompagné d’un vadémécum étayé et d’un formulaire de candidature. Le vadémécum présentait précisément les critères d’éligibilité de l’appel à projets, à savoir :
- Créer des espaces verts ;
- … qui participent à l’adaptation aux changements climatiques ;
- … qui garantissent un accès aisé à un espace vert de qualité à tous ;
- … en impliquant les citoyens et les acteurs locaux.
Les critères de sélection étaient constitués des quatre critères d’éligibilité et de critères complémentaires relatifs à la qualité environnementale et sociale des projets.
Le délai pour les candidatures était fixé au 12 juillet 2021.
3) Un jury de sélection, constitué des représentants de 4 administrations (SPW-ARNE, AWAC, SPW-IAS, SPW-TLPE) et de 3 experts extérieurs a analysé 30 dossiers de candidatures et a retenu 17 dossiers.
Le 25 novembre 2021, le Gouvernement wallon approuvait ces résultats et octroyait une subvention aux 17 communes retenues, pour un budget total de 12,165 millions d’euros.
4) L’élaboration des prochains appels à projets est en cours de finalisation. Leurs thématiques sont le « maillage vert et bleu » et la « végétalisation à l’échelle d’un quartier ». Il est prévu de proposer ces appels à projets à l’approbation du Gouvernement wallon au 1er trimestre 2022.
Ces prochains appels à projets s’adresseront à l’ensemble des communes du territoire wallon et se partageront un budget de 50 millions d’euros.
5) Plus précisément, en ce qui concerne les questions de l’honorable membre:
- en ce qui concerne les objectifs espérés en termes de réduction de CO2 : La multiplicité des espaces verts s’inscrit dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques ;
- en ce qui concerne les objectifs espérés en termes d’impact sur les inondations : ces appels à projets n’ont pas vocation de résoudre les problèmes d’inondation. Cependant, une attention particulière sera portée sur la prise en compte de la problématique dans la conception des projets ;
- en ce qui concerne la collaboration avec le Ministre de l’Aménagement du territoire, celle-ci est opérée au niveau des administrations. Le SPW-TLPE est invité à chacune des réunions du groupe de travail et était par ailleurs représenté dans le jury de sélection du premier appel à projets.