Le projet n°99 intitulé "Mettre en place la reméandration de cours d'eau et créer des zones d'immersion temporaire (ZIT) pour lutter contre les inondations et les risques de pénurie d'eau" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 200 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/11/2021
- de SCHYNS Marie-Martine
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'enveloppe budgétaire prévue est de 19 millions d'euros.
L'objectif poursuivi du projet est de créer des zones humides et de reméandration dans le lit majeur de cours d'eau (fleuves, rivières de 1re, 2e et de 3e catégories) par le biais notamment d'appels à projets.
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) est renseigné comme organisme compétent.
De manière générale, quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW ARNE ?
La mise en œuvre de ce projet nécessite l'adoption de critères pour que cela puisse avoir un véritable impact sur de possibles inondations. Quels seront-ils ?
Combien d'appels à projets seront-ils lancés dans le cadre de cette fiche ? Quelle sera la répartition de l'enveloppe budgétaire entre ceux-ci ? Et quels seront les objets de ces appels ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
Quels sont les objectifs espérés en termes de :
- réduction des émissions de CO2 ;
- création d'emploi ;
- réduction de la pauvreté ?
Quelles sont les dépenses courantes que la mise en œuvre de ce projet nécessitera lorsqu'il aura été mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel…) ?
Pourquoi ce projet n'envisage-t-il pas une coopération et/ou coordination avec le Ministre de l'Aménagement du territoire, Monsieur Willy Borsus ?
Le projet s'adresse-t-il à tout le territoire wallon ou sera-t-il ciblé sur certaines zones ou villes ?
Le cas échéant, sur base de quels critères ?
Réponse du 24/01/2022
- de TELLIER Céline
Le choix des sites d’implantation dépend d’une analyse multifactorielle. L’acquisition ou les conventions de mise à disposition des terrains sont possibles.
J’insiste bien sûr sur la coordination de ces actions avec la mise en œuvre des PGRI et de ses différentes mesures, ainsi que les différentes études en cours sur le bassin de la Vesdre.
De façon complémentaire aux ZIT, je tiens à souligner que les projets de reméandration ont aussi un impact reconnu sur la gestion des risques d’inondation. En effet, ces projets s’intègrent dans une réflexion générale de renaturation du cours d’eau tout en lui donnant davantage d’espace. Ils ne peuvent être mis en œuvre que dans des contextes spécifiques et généralement en dehors des zones fortement urbanisées. Ils luttent contre les périodes de sécheresse et permettent la conservation de faunes et flores fragiles.
Différents acteurs interviendront dans la mise en place de tels projets. En plus du SPW ARNE, le SPW MI participera également. Les services techniques provinciaux, les parcs naturels, les communes, les contrats de rivières seront également contactés. Tous auront l’opportunité de déposer un projet en fonction de leur capacité, de leurs missions et compétences, tout en respectant les règles d’éligibilité.
Actuellement, mon administration se penche sur la procédure qui permettra de réceptionner les avant-projets et sur les critères qui permettront de les évaluer et les sélectionner. L’ensemble des actions qui seront prises dans le cadre de ce projet n’est donc pas encore totalement déterminé. Il devrait y avoir une dizaine de portefeuilles de projets répartis entre les acteurs cités ci-dessus. De plus, chaque acteur a la latitude de déposer des projets « reméandration » et « ZIT ».
Les avant-projets devront parvenir au chef de projet en 2022 et devront être achevés pour 2026.
Ces projets auront un impact sur la préservation de la biodiversité et permettront d’atténuer les effets du changement climatique (sécheresse, crue). Ils auront également un impact sur la réduction des émissions de CO2 puisque la renaturation de ZIT et les chantiers de reméandration sont toujours accompagnés de plantation d’arbres.
Ils permettront de créer des emplois dans les structures d’accompagnement tel que les bureaux d’études, mais également dans les entreprises chargées de l’exécution des travaux.
Bien entendu, si le projet n’aura pas d’impact “direct” sur la réduction de la pauvreté, on peut clairement déterminer l’impact indirect en termes de prévention du risque d’inondation qu’auront ces mesures, avec les dégâts très onéreux qui y sont associés. Suite aux travaux, les frais de fonctionnement et de surveillance seront pris en charge dans les routines des stakeholders. Chaque porteur de projet est conscient de cette charge. Ces éléments devront être intégrés dès la conception du projet.
Il est important de rappeler que l’ensemble des actions reprises dans ce projet aura un impact potentiel sur l’aménagement du territoire en aval des ZIT, mais également au niveau des ZIT qui se situent généralement en milieu agricole. Des servitudes d’inondabilité ou des expropriations devront être mises en place à ce niveau. Cela se fera bien sûr en bonne collaboration avec l’administration et le Ministre Borsus.
Enfin, c’est bien l’ensemble du territoire wallon qui est couvert par cet appel à projets.