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Les mesures d'accompagnement des "prosumers"

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 269 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 25/11/2021
    • de DOUETTE Manu
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le Gouvernement a adopté, en octobre 2020, une série de mesures de soutien destinées aux détenteurs d'installations photovoltaïques de petite taille, mais aussi de l'ensemble des consommateurs dans le cadre de l'entrée en vigueur du tarif "prosumer".

    Monsieur le Ministre a prévu des primes pour le placement de compteurs communicants et/ou double flux et des équipements de mesurage et de pilotage des installations accessibles à l'ensemble des citoyens.

    Combien de compteurs communicants ont-ils été placés ces 12 derniers mois ?

    Quels sont les retours émanant des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) quant aux demandes de placement de compteurs électriques ?

    Quelles sont les conditions de la prime domotique ?

    Combien de ménages ont bénéficié de la prime ces 12 derniers mois ?

    Pour quel montant moyen ?

    Pour quel montant global ?
  • Réponse du 27/01/2022
    • de HENRY Philippe
    Entre le 1er octobre 2020 et le 26 novembre 2021, le placement de 9236 compteurs a fait l’objet d’une prime soit 8253 chez ORES, 929 chez RESA et 54 chez REW.

    Les retours des GRD concernent l’interprétation du décret et notamment l’éligibilité des nouveaux raccordements.

    Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de la prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage est en cours d’adoption actuellement, il n’y a par conséquent encore eu aucun octroi.

    Les critères d’éligibilité de ces équipements sont repris à l’article 2 du projet adopté en première lecture sont les suivants :
    - la conformité aux exigences légales et la conformité du marquage CE ;
    - la mesure et l’affichage des flux électriques de l’installation intérieure au pas de temps de maximum 5 minutes ;
    - alerte ou proposition d’actions dans un délai de maximum 5 minutes, sur un support accessible distinct OU agit de façon automatique dans un délai de maximum 5 minutes.

    Les batteries et les éventuels équipements de mesurage et de pilotage qui y sont intégrés ne sont pas éligibles à l’octroi de la prime.