Les prochaines étapes de la procédure relative au permis d'exploitation de l'aéroport de Bierset

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 53 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/11/2021

  • de DOUETTE Manu
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  En février, l'aéroport de Bierset a initié une enquête publique en vue de l'élaboration de son étude d'incidence dans le cadre du renouvellement de son permis d'exploitation.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser les prochaines étapes de cette procédure ?
  
  Quelles en sont les dates clés ?

• Réponse du 28/12/2021

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Dans la procédure règlementaire liée à un permis d’environnement, l’enquête publique intervient une fois la demande de permis introduite et déclarée complète.
  Dans le cas qui nous occupe, la demande de permis n’a pas encore été déclarée complète de sorte que l’enquête publique n’a pas encore débuté.
  
  En février 2021 la Réunion d’Information du Public a été organisée. Celle-ci est le point de départ de l’étude d’incidences sur l’environnement. Une telle étude doit être établie préalablement à une demande de permis pour les projets de grande ampleur ou qui ont une incidence majeure sur l’environnement.
  
  La demande de permis unique (permis d’environnement et permis d’urbanisme pour la régularisation urbanistique du parc à conteneurs de l’aéroport) a été introduite le 28 septembre 2021 via la commune de Grâce-Hollogne.
  
  Un rapport d’incomplétude a été établi par les fonctionnaires technique et délégué de la Région wallonne en date du 20 octobre 2021.
  
  Liege Airport doit à présent compléter la demande de permis et déposer le complément à l’Administration, ce qui devrait intervenir pour fin février 2022.
  
  Une fois que la demande de permis aura été déclarée complète par l’Administration, l’enquête publique sera organisée sur le territoire des communes qui auront été listées par les fonctionnaires technique et délégué.
  
  Cette enquête publique devrait débuter en mars/avril 2022 tandis que la décision sur la demande de permis est attendue pour le mois de septembre.
  
  L’étude d’incidences sur l’environnement sera rendue publique une fois que la demande de permis aura été déclarée complète par l’Administration wallonne.
  
  Pour rappel, en suite de la Réunion d’Information du Public tenue en février 2021, les personnes et entités publiques qui le souhaitaient, disposaient de 15 jours pour transmettre leurs remarques, questions, plaintes à la commune de Grâce-Hollogne.
  
  Près de 2 500 messages ont été reçus. Les principaux thèmes sont le bruit, la pollution de l’air, des sols, des sous-sols et des cours d’eau, la mobilité et l’emploi.
  Comme le prévoit la règlementation wallonne en matière d’étude d’incidences sur l’environnement, toutes ces thématiques sont abordées dans l’EIE.