/

La subsidiation des fabriques d'église

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 125 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 25/11/2021
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Un article dans le Vif cet été faisait état du budget dépensé par les communes flamandes pour subvenir aux besoins de leur fabrique d'église – 127 millions d'euros pour 1623 fabriques d'église recensées l'an dernier, un budget en hausse de 80 % par rapport à 2017 (68 millions).

    Cette facture gigantesque est, en bout de course, à la charge des contribuables et les communes n'en retirent rien puisque les propriétés religieuses échappent de surcroit à la taxe foncière.

    Quelle est la situation en Wallonie ?

    Quel est le budget alloué par les communes aux fabriques d'église ?

    Ce montant est-il également en augmentation ?

    Quel est l'avis de Monsieur le Ministre sur le sujet ?

    Une réforme, conjointe avec les autres régions, serait-elle envisageable afin de mettre fin ou amoindrir ce financement public démesuré ?

    À tout le moins, soutiendrait-il la mise en place d'un groupe de travail à ce sujet au Parlement wallon ?
  • Réponse du 17/12/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    En 2017, les subventions octroyées aux fabriques d’église par les communes wallonnes s’élevaient à un total de quelque 27 millions d’euros. En 2021, elles s’élèvent à un total de 27,5 millions d’euros.

    On n’observe donc pas en Wallonie la même évolution que celle enregistrée en Flandre et le subventionnement des fabriques d’église y représente 0,5 % des dépenses ordinaires totales des communes.

    Cet élément ne semble donc pas poser de réels problèmes d’équilibre budgétaire aux communes.

    En revanche, sur le volet extraordinaire et la question de l’entretien du patrimoine, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer pour dire qu’il sera de plus en plus utile de mener une réflexion de fond sur la rationalisation de ce patrimoine, afin d’éviter de faire supporter des coûts extrêmement lourds par nos pouvoirs locaux.

    L’année qui s’annonce pourrait être propice à cette réflexion qui doit, nécessairement, être menée au Parlement, s’inscrivant dans la suite logique d’un rapport parlementaire établi sous la précédente législature.