L'élection des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 127 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/11/2021
- de BASTIN Christophe
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le rapport « The Muslim Brotherhood's Pan-European Structure » du « Austrian Fund for the Documentation of Religiously Motivated Political Extremism » publié en février 2021, dit ceci dans sa partie relative à la Belgique (traduction libre) : « Les Frères musulmans estiment que les autorités nationales s'appuieront de plus en plus sur les représentants de la communauté islamique pour la gestion de l'islam. Dans ce cadre, ils tentent d'imposer la désignation de personnes influencées par leur idéologie dans les instances représentatives. ».
Les villes de Verviers et Liège sont pointées dans ce rapport comme des lieux où les Frères musulmans sont très actifs.
Le 9 novembre 2021 en commission, Monsieur le Ministre m'a par ailleurs dit : « je suis aussi de près le processus électoral devant mener au renouvellement des membres des comités de gestion des mosquées reconnues. ».
Peut-il garantir que les normes électorales prévues dans l'arrêté du 13 octobre 2005 ne font pas l'objet d'une confiscation ou d'une tentative d'influence par des représentants des Frères musulmans ?
Quel suivi le Gouvernement donne-t-il à ces procédures électorales ?
Quel contrôle est organisé par l'administration ?
Constate-t-on des problèmes à Liège et Verviers ?
Réponse du 21/12/2021
- de COLLIGNON Christophe
Les élections qui doivent mener au renouvellement des membres des comités de gestion ont pris du retard, d’une part, en raison d’une modification législative ayant abouti à la mise en place d’un nouveau régime, et, d’autre part, en raison de la crise sanitaire qui a compliqué les rassemblements de masse.
Ces élections étaient fixées initialement à avril 2019, mais mon prédécesseur avait notifié aux comités sortants la nécessité de reporter leur organisation à avril 2020, afin de pouvoir intégrer un nouvel élément, à savoir le renouvellement par moitié.
En mars 2020, nous étions confrontés à une crise sanitaire sans précédent, qui a entraîné des conséquences sur l’organisation du processus électoral.
Bien qu’étant lui-même en pleine restructuration, l’Exécutif des musulmans de Belgique encadre du mieux possible les comités sortants, mais force est de constater qu’actuellement, toutes les mosquées ne se sont pas conformées à leurs obligations en matière de composition des organes de gestion.
Mes services collaborent de manière suivie avec ceux du Ministre fédéral de la Justice - dont je rappelle qu’ils sont les seuls compétents en matière de sécurité - afin de veiller à ce que le processus soit correctement mené, dans le respect des règles et des valeurs de notre démocratie.
Un point sur la situation sera donc fait prochainement et des sanctions seront prises si cela s’avère nécessaire.