L'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 205 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 26/11/2021

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La charte de la ruralité a pour but de rassembler les éléments essentiels à la compréhension de la vie rurale et de son rythme, afin de permettre aux nouveaux habitants, néoruraux, mais aussi aux citoyens des villages de mieux comprendre et d'accepter les impératifs de la vie à la campagne. Même si une telle démarche n'est en rien obligatoire, les récents faits divers nous démontrent de plus en plus l'utilité de l'adoption d'une charte de la ruralité.
  
  L'année dernière, une de mes collègues avait interrogé Madame la Ministre sur le nombre de communes wallonnes ayant adopté une charte de la ruralité/convivialité. Au moment de sa réponse, elle lui avait indiqué qu'en ce qui concerne les 262 communes de Wallonie, plusieurs situations se présentent :
  - 23 communes, soit 9 % de l'ensemble des communes wallonnes, disposent d'une charte de la ruralité ;
  - 13 communes, soit 5 % des communes wallonnes, ont un projet ou réfléchissent à la mise en place d'une charte de la ruralité ;
  - enfin 4 communes, soit 2 %, ont fait le choix d'adapter leur règlement de police dans un document appelé « charte du bien vivre ensemble » ;
  - 2 communes ont même produit en plus de leur charte de la ruralité, une bande dessinée sur le sujet. Il s'agit des communes d'Ohey et Fernelmont.
  
  Par conséquent, y a-t-il des communes supplémentaires ayant adopté une charte de la ruralité/convivialité à ce jour ?
  Dans l'affirmative, peut-elle me communiquer la liste ?
  
  Parmi les communes qui se sont dotées d'un PCDR, combien de communes ne disposent pas de chartes de la ruralité/convivialité ? Peut-elle me communiquer la liste ?

• Réponse du 07/02/2022 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  De nombreux acteurs se trouvent impliqués dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler « Charte de ruralité » ou encore « Charte de la convivialité » et dont les contenus regroupent les éléments essentiels à la compréhension de la vie rurale et de son rythme. Si l’actualité se trouve malheureusement souvent émaillée de quelques faits divers regrettables, c’est le lieu de recadrer le sujet de manière à en clarifier l’approche :
  - dans la plupart des cas, la cohabitation entre nouveaux habitants, néoruraux et citoyens des villages se passe plutôt de manière harmonieuse ;
  - de multiples autres initiatives comme les rencontres riverains/agriculteurs, les marchés de terroir, les journées fermes-ouvertes, l’accueil des nouveaux habitants ou encore les campagnes « Communes accueillantes », sans être exhaustives, contribuent à favoriser cette cohabitation ;
  - dans le cadre de la Commission mixte Ruralité, associant l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et la Fondation Rurale de Wallonie (FRW), un modèle de charte a été proposé. Il s’agit d’un modèle, à adapter bien entendu en fonction des circonstances et situations locales ;
  - l’expérience démontre aussi que, lorsqu’elle est adoptée, une charte seule ne suffit pas à répondre complètement aux objectifs de convivialité et de bonne entente. Elle doit au demeurant, s’accompagner d’évènements de promotion, de rencontre, de partenariats plus concrets.
  
  Parmi les 262 communes de Wallonie, 147 communes sont considérées comme rurales. Sans distinction parmi l’ensemble des communes wallonnes, plusieurs situations peuvent être relevées face à la « Charte de la Ruralité » :
  - 31 communes, soit près de 12 % de l’ensemble des communes wallonnes disposent d’une Charte de la Ruralité, soit une augmentation de l’ordre de 3 % par rapport à 2020 ;
  - 19 communes, soit environ 7,25 % des communes wallonnes ont un projet de « Charte de la ruralité » ou réfléchissent à la mise en place d’une telle charte. C’est 2,5 % de plus que l’an dernier dans le même groupe ;
  - parmi celles qui réfléchissent à une charte ou ont en projet de s’en doter d’une, 5 communes (un peu plus du quart de ce dernier groupe évoqué), soit près de 3 % de l’ensemble des communes wallonnes, ont décidé de mener la réflexion ensemble et de se doter d’une charte commune.
  
  La liste complète des communes évoquées dans ces trois cas de figure est disponible en annexe.
  
  Il est à noter enfin que plusieurs éléments concourent à favoriser la mise en place de Charte de la ruralité en Wallonie. Pour ce faire, nous pouvons mettre en avant :
  - la volonté politique de mettre en valeur le monde agricole et la dynamique des opérations de développement rural ;
  - la présence d’agriculteurs/agricultrices notamment dans les Commissions Locale de développement Rural (CLDR) ;
  - l’accompagnement lorsque cela est possible d’un agent de développement pour passer de l’idée à sa concrétisation ;
  - la mise à disposition de moyens dans les budgets communaux.