Le projet n°45 intitulé "Mettre en œuvre une gouvernance pour la stratégie régionale d'innovation (S3)" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 179 (2021-2022) 1
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Question écrite du 01/12/2021
- de SCHYNS Marie-Martine
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
L'enveloppe budgétaire prévue est de 102 400 000 euros.
L'objectif poursuivi est de concentrer les efforts budgétaires en recherche et innovation dans les 5 domaines d'innovation stratégiques (DIS) via la mise en œuvre de feuille de route co-construites avec les acteurs de terrain.
Quelles seront les modalités de financement de ces projets de recherche stratégiques : des appels à projets sont-ils prévus ou d'autres types d'instruments sont-ils prévus et selon quelles modalités et quel timing ?
Ce programme va-t-il donner lieu à une réforme des aides actuelles à la recherche et si oui sous quelles formes ?
Quelles sont les avancées actuelles en ce qui concerne la concertation avec les acteurs de terrain au sujet des feuilles de route dans les 5 DIS ?
Une répartition des moyens budgétaires est-elle prévue entre les 5 DIS et si oui quelle est cette répartition ?
Réponse du 21/12/2021
- de BORSUS Willy
Les leviers à mobiliser seront notamment identifiés en dialogue avec les acteurs de terrain, en particulier ceux qui seront parties prenantes des Initiatives d’Innovation Stratégiques qui seront sélectionnées d’ici fin janvier 2022. Parmi ces leviers disponibles, certains appels seront spécifiquement ciblés sur les priorités de la S3, comme c’est par exemple le cas du récent appel Win2wal ; cela sera défini au cas par cas. Les appels FEDER dédiés à la RDI seront également ciblés sur les domaines d’innovations stratégiques validés par le Gouvernement wallon.
Complémentairement, des appels spécifiques ciblés sur les DIS seront prévus dans le cadre du Plan de relance wallon, avec un budget de près de 60 millions réservé dans ce cadre. Afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins identifiés par les acteurs pour l’atteinte des ambitions de la S3 et de ces feuilles de route, il m’a en effet semblé nécessaire de prévoir des enveloppes budgétaires en complément de celles disponibles pour les instruments existants, et ce afin de pouvoir rencontrer des besoins éventuellement non couverts par ceux-ci – que ce soit par manque de budget ou de dispositif adapté. Les modalités des appels spécifiques qui seront lancés sur cette base restent donc à définir en fonction des besoins qui seront identifiés. Nous n’avons dès lors pas prédéfini de répartition budgétaire entre les thématiques, même si les moyens budgétaires accordés à chacun des DIS seront monitorés dans le cadre du suivi de la stratégie.
Il y a par ailleurs lieu de pouvoir articuler notre dynamique S3 avec des projets ambitieux au niveau européen, c’est pourquoi la fiche prévoit un budget de 40 millions pour le financement de projets de type IPCEI – Important projects of Common European Interest – dont la mobilisation dépendra du lancement de nouvelles initiatives au niveau européen. Un budget est déjà mobilisé par ailleurs dans le cadre d’un projet PNRR pour la participation de la Wallonie à l’IPCEI Hydrogène, qui s’inscrit dans le cadre du DIS relatifs aux « énergies et habitats durables ». Nous participons activement aux discussions internationales en cours sur d’autres thématiques, dont celle d’un IPCEI dans le domaine de la Santé, qui s’inscrit également dans le soutien au DIS « Innovations pour une Santé renforcée ».
Un projet de cette ampleur nécessite néanmoins également d’y accorder les moyens humains nécessaires. Nous avons dès lors renforcé l’administration pour qu’elle puisse assurer le suivi du projet et les interactions avec la Commission européenne. Le projet 45 prévoit également un budget pour assurer la coordination des DIS et le suivi des initiatives d’innovations stratégiques qui seront sélectionnées. Une mission spécifique est confiée aux 6 pôles de compétitivité et au Cluster Tweed dans ce cadre ; celle-ci sera assurée en collaboration étroite avec le SPW EER.
Parallèlement, la concertation avec les acteurs de terrain se poursuit depuis l’adoption de la stratégie en mars 2021 :
- les 5 feuilles de route co-construites avec les acteurs ont été adoptées et publiées en juillet 2021 ;
- l’appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’Initiatives d’Innovation Stratégiques (IIS) a été lancé en septembre 2021 et s’est clôturé le 16 novembre ;
- 31 propositions d’IIS nous ont été soumises et sont en cours d’analyse, les résultats seront annoncés fin janvier/début février ;
- une fois les IIS sélectionnées, le dialogue se poursuivra avec les acteurs de terrain pour leur mise en œuvre.
Indépendamment de cette fiche du Plan de relance, la stratégie de spécialisation intelligente se verra renforcée par plusieurs réformes des acteurs de l’innovation et de la recherche, qui sans être partie intégrante de la stratégie, viendront renforcer l’écosystème et ainsi la stratégie régionale. Dans ce cadre, une réforme des aides à la recherche a été opérée de façon à simplifier leur lisibilité, éliminer les aides redondantes ou peu utilisées et assurer de couvrir l’ensemble des besoins de la recherche stratégique, à la recherche industrielle et au développement expérimental, et ce pour chaque catégorie d’acteurs de la recherche : universités, hautes écoles, centres de recherche agréés et entreprises. Comme mentionné plus haut, certains appels à projets pourront être orientés vers des thématiques prioritaires pour la Région en lien avec les domaines d’innovation stratégiques.
Avec ces différentes actions, j’espère pouvoir donner aux acteurs de la recherche et de l’innovation dans notre région les moyens nécessaires pour répondre aux défis que rencontre la Wallonie, renforcer sa position dans les secteurs où elle excelle déjà, et permettre l’émergence de nouvelles forces dans d’autres domaines identifiés comme porteurs.