Le projet n° 274 "Développer le référentiel HSO pour un système intégré de santé" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 162 (2021-2022) 1
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Question écrite du 01/12/2021
- de VANDORPE Mathilde
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
L'enveloppe budgétaire prévue est de 375 000 euros.
L'ambition du projet semble importante, mais l'objectif concret du projet n'est pas précisé.
L'AViQ est renseignée comme organisme compétent.
De manière générale, quels sont les objectifs poursuivis par le projet ?
Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis l'AViQ ?
La mise en œuvre de ce projet passera-t-elle par marché public, par appel à projets, par PPP ou par un autre moyen ? Si plusieurs moyens sont prévus, quelle est la ventilation budgétaire prévue entre ceux-ci ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
La mise en œuvre de ce projet appelle-t-elle l'adoption d'une nouvelle disposition légale ? De quelle nature ?
Quelles sont les dépenses courantes que la mise en œuvre de ce projet nécessitera lorsqu'il aura été mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel…) ?
De manière plus spécifique :
Le projet s'adresse-t-il à tout le territoire wallon ou sera-t-il ciblé sur certaines zones ou villes ? Le cas échéant, sur base de quels critères ?
Le projet contient un rapport 2021-2023. Le projet est-il déjà en cours en 2021 ?
Un montant de 375 000 euros du Plan de relance de la Wallonie est prévu. Des financements privés sont-ils prévus ? À quelle hauteur ?
Réponse du 13/01/2022
- de MORREALE Christie
Le projet repose sur la norme « Systèmes de santé intégrés centrés sur les personnes ». Cette norme est définie par des experts internationaux sur la base de la littérature, des bonnes pratiques internationales reconnues en matière d’intégration des services de santé et de qualité des soins, et des données probantes. Celle-ci reprend les critères indispensables pour mettre en œuvre un système intégré efficace, objectif visé par la création des réseaux locorégionaux de santé de première ligne.
Développé au Canada par des experts internationaux, ce référentiel n’est pas destiné à la certification. Il n’est pas non plus prescriptif, mais a plutôt été conçu comme une check-list permettant de structurer les réflexions et les travaux pour mener à une plus grande intégration, d’accompagner le développement et la mise en œuvre des dispositifs nécessaires et d’évaluer les avancées réalisées, ainsi que les éventuels freins.
C’est l’organisation Health Standards Organization (HSO), filiale d’Accréditation Canada en charge du développement des normes et des outils, qui a mené les travaux de développement de ce référentiel. À ce titre, HSO est un partenaire du projet mené conjointement par l’IRSS-UCLouvain et la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (ci-après PAQS).
Ce référentiel se veut être un outil de référence dans la création des réseaux locorégionaux et permettra de structurer l’intégration du système de santé wallon en précisant l’ensemble des éléments qui doivent être pris en compte, en identifiant les rôles et les responsabilités des acteurs et en garantissant une cohérence dans l’approche d’un point de vue régional.
À travers cet outil, c’est donc un objectif d’efficience de la démarche d’intégration qui est recherché.
Ce projet est prévu, dans un premier temps, pour une période de trois ans (septembre 2021 - juin 2024),
Les livrables généraux attendus pour ce projet sont les suivants :
- Obtention de la licence et accès à l’outil d’(auto)-évaluation développé sur base du référentiel ;
- Contextualisation du référentiel à la Wallonie ;
- Mise en œuvre du référentiel ;
- Évaluation du dispositif.
En pratique, une subvention est allouée à la PAQS afin de mener à bien ce projet. Cette subvention s’élève à 75 000 euros pour l’année 2021, la subvention ne couvrant qu’une demi-année de mise en œuvre du projet.
Pour l’année 2022, le montant du financement prévu pour poursuivre les travaux est évalué à 150 000 euros.