Le label "Clean Air Safe" en Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 58 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/12/2021
- de NIKOLIC Diana
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La lutte contre le Covid est un travail de longue haleine qui se déroule sur plusieurs fronts. L'instauration d'un label « Clean Air Safe » dans la stratégie wallonne de lutte contre le Covid-19 peut être une nouvelle arme dans ce combat.
Monsieur le Ministre-Président peut-il faire état de sa réflexion en la matière ?
Envisage-t-il concrètement la mise en place de ce label dans la stratégie wallonne ? D'autres pistes sont-elles étudiées ?
Réponse du 20/12/2021
- de DI RUPO Elio
Le label « Clean Air Safe » permettrait d’informer un client que l’espace dans lequel il rentre, magasin, restaurant, ou tout autre établissement, est équipé d’un système qui assure une bonne qualité de l’air et une sécurité par rapport entre autres au Covid.
Le client serait informé à l’extérieur par un logo et un QR code qui permettrait d’avoir les informations sur le système mis en place.
À noter que le label est issu d’une initiative particulière issue d’une start-up.
La question de la qualité de l’air est centrale dans le cadre de la lutte contre le virus.
Le comité de concertation a pris plusieurs mesures dans ce sens.
Ainsi, par exemple, dès le 19 mars, le comité de concertation prévoyait déjà :
- que l’utilisation des seuils actuellement d’application dans la réglementation du travail (900-1200ppm) soient renforcés ;
- que les ministres compétents mettent en place des mécanismes d’action devant être activés en cas de dépassement du seuil de 1 200 ppm et que les contrôles sur le terrain soient renforcés ;
- de promouvoir l’utilisation du CO2mètre dans un souci de transparence et de confiance du citoyen ;
- que le Commissariat poursuive son analyse, en collaboration avec les ministres compétents, en termes de mesure de la qualité de l’air et en termes de mise en œuvre de méthodes de filtration et de désinfection de l’air.
Par la suite plusieurs décisions successives ont été prises dans différents secteurs notamment au niveau de l’HORECA et du fitness.
Le 17 septembre, le comité décidait qu’à partir du 1er octobre, les espaces communs fermés d’établissements du secteur sportif et du secteur de l’événementiel, tout comme les discothèques et les dancings, devaient répondre aux mêmes exigences relatives à la norme cible de la qualité de l'air en cas de dépassement de la valeur de 1 200 ppm, à savoir l’extension du plan d’action à des mesures compensatoires de ventilation et de purification de l’air afin d’obtenir des niveaux acceptables de qualité de l’air et la fermeture en cas de manque de mesures compensatoires.
Un projet de loi est actuellement discuté au niveau fédéral et interfédéral. L’initiative vise à ouvrir la porte à l’approfondissement des connaissances en matière de qualité de l’air et permettra à terme de développer des stratégies de changement de comportement telles que les labels.
En effet, le projet de loi relatif à l’amélioration de la qualité de l’air des lieux fermés accessibles au public porté par le Ministre fédéral de la Santé vise notamment à afficher en tous lieux un label ou un indicateur de la qualité d’air. Le responsable du lieu devra faire appel à un certificateur qui analyse et rapporte la mise en œuvre des obligations, transmet son analyse à l'autorité compétente et délivre le label à la personne responsable.
Dans ce cadre il reviendra au Roi de déterminer dans un arrêté délibéré en Conseil des Ministres les conditions d’agrément des certificateurs, le contenu minimal du contrôle, le rythme de ce contrôle, la manière de communiquer les résultats aux autorités publiques, la méthodologie et les modalités de la certification, le contenu et le design du label.
Le législateur pourra dans ce contexte tenir compte des initiatives existantes, telles que « Clean Air Safe », pour construire ce futur label.
Le projet de loi a été envoyé au groupe de travail wallon sur la ventilation pour analyse avec notamment l’Agence wallonne de l’Air et du Climat. La question de la sphère de compétence est à l’analyse.
Un projet de décret est également en cours de rédaction au niveau du Gouvernement et il faut pouvoir s’assurer de la coexistence des deux textes.
Je l’invite à prendre contact avec le cabinet de tutelle pour les renseignements complémentaires.