Les produits "zéro déforestation"

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 189 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/12/2021

  • de FLORENT Jean-Philippe
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Selon la Commission européenne, le principal facteur de la déforestation et de la dégradation des forêts est l'expansion des terres agricoles liée à la production de produits de base que nous importons tels que le soja, le bœuf, l'huile de palme, le bois, le cacao et le café. En tant qu'économie majeure et grande consommatrice de ces produits de base liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, l'UE est donc partiellement responsable de cette déforestation.
  
  La Commission propose donc un règlement pour s'attaquer au problème. Il est prévu que les nouvelles règles qui encouragent la consommation de produits « zéro déforestation » et réduisent l'impact de l'UE en termes de déforestation et de dégradation des forêts dans le monde réduisent les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité.
  
  Cette proposition de la Commission est essentielle pour la planète, mais aussi pour encourager à la relocalisation de notre alimentation. Monsieur le Ministre a-t-il négocié et établi la position que la Belgique défendra au sein du Conseil européen ?
  
  Quelles initiatives peut-il prendre ou a-t-il prises pour accélérer l'adoption de ce règlement ? Le cas échéant, quelles mesures a-t-il prises pour l'anticiper au niveau wallon ?

• Réponse du 23/12/2021

  • de BORSUS Willy
  La Commission européenne a en effet, en date du 17 novembre dernier, proposé un règlement relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation hors de l’Union de certains produits de base associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
  
  Le texte propose d’imposer à tous les opérateurs et négociants un devoir de diligence raisonnable dans toute la chaîne d'approvisionnement pour garantir que seuls les produits exempts de déforestation auront le droit d'être mis sur le marché de l'UE. Seules les PME de moins de 10 personnes bénéficieront d'une exemption pendant un an. L'objectif est donc d'enrayer la déforestation dans l'UE et au-delà et de garantir la traçabilité pour combattre la déforestation illégale, mais aussi celle provoquée par l'expansion de l'agriculture.
  
  Le règlement proposé couvrira six produits de base pour commence - le bœuf, le soja, le bois, l'huile de palme, le cacao et le café - des produits pour lesquels la consommation européenne, qui contribue à 17 % à la déforestation mondiale, a été pointée du doigt.
  
  Les débats au sein du Conseil de l’UE relatifs à cette proposition ne débuteront que sous Présidence française.
  
  À ce stade, la Belgique procède à l’examen approfondi du texte et se prépare à contribuer activement aux débats.