Le soutien à apporter aux bourgmestres

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 132 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/12/2021

  • de EVRARD Yves
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dinant, Saint-Hubert, Arlon, Manage, Tellin, Daverdisse, et cetera. Toutes ces communes ont un point en commun. Lequel, me dira Monsieur le Ministre ? Soit leur bourgmestre a remis sa démission, soit il envisage de ne pas se représenter. Cela sans compter le nombre important d'échevins qui jettent l'éponge.
  
  Les maïeurs sont usés. Parmi les causes, on retrouve d'abord une charge de travail de plus en plus importante. La gestion de la crise Covid et des inondations n'a fait qu'alourdir le poids qui pèse sur les bourgmestres.
  
  Deux phénomènes concernent singulièrement les petites communes. Premièrement, le manque de moyens humains engendre encore plus de travail pour les bourgmestres qui doivent assumer une partie de la charge administrative. Les grandes communes ne sont pas toutes épargnées par cette surcharge administrative, mais les bourgmestres de petites communes rencontrent une autre difficulté : un salaire qui est jusqu'à quatre ou cinq fois moindre que dans les grandes entités pour un travail équivalent. Les communes de moins de 5 000 habitants représentent tout de même 26 % des 262 communes de la Région wallonne. Plus de 60 % comptent moins de 10 000 habitants.
  
  Il y a en sus une véritable désaffection du citoyen pour la politique et il devient difficile de s'engager. Sans parler de l'agressivité et de l'impatience grandissante chez certains de nos concitoyens, exacerbées par les réseaux sociaux.
  
  Le risque est de se retrouver un jour sans personne motivée et compétente et il y a lieu de protéger nos bourgmestres, de les soutenir. Certains avancent des pistes de solutions : la fusion de communes, la redéfinition de la fonction de maïeur, un rééquilibrage des salaires, un soutien administratif aux communes en difficulté, et cetera.
  
  On sait Monsieur le Ministre attaché à la chose municipale et à la supracommunalité qui pourrait apporter certaines réponses dans le cas de petites communes.
  
  Quelles solutions concrètes met-il en oeuvre pour soutenir nos bourgmestres ?

• Réponse du 19/01/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Je partage le constat de l'honorable membre quant à l’accroissement et à la complexification des compétences du bourgmestre. Dans notre système institutionnel, ce dernier occupe une place centrale dans la mesure où il doit veiller au bon fonctionnement de la commune, mais aussi assurer la mise en œuvre des politiques d’intérêt général définies par les autorités supérieures. La crise sanitaire et les inondations ont encore accru ses tâches et responsabilités. Par ailleurs, l’usage toujours plus grand des réseaux sociaux est aussi une réalité avec laquelle il faut composer.
  
  La conjonction de ces éléments a, très logiquement, pu renforcer le sentiment que le mandat de bourgmestre devient de plus en plus difficile à assumer, au point de décourager certains. Ainsi, mes services reçoivent des témoignages de bourgmestres faisant état de leurs difficultés et j’ai entendu les appels de la bourgmestre de Limbourg en faveur d’une revalorisation financière des bourgmestres des petites communes. Concrètement, dans le cadre de mes compétences, ma vigilance porte sur quatre aspects fondamentaux.
  
  Premièrement, je suis attentif à ce qu’une offre de formation de qualité soit proposée aux agents locaux. La complexification des matières et des législations, ainsi que l’extension des compétences des services publics nécessitent des agents locaux formés et informés tout au long de leur carrière. Le rôle de l’administration communale est déterminant dans ce débat, car s’il peut compter sur des services réactifs et de qualité, le bourgmestre se trouve soulagé dans l’exercice de ses missions. Le rôle des titulaires de grades légaux est fondamental, à cet égard.
  
  Deuxièmement, la législation organique wallonne offre des outils et des méthodes pour faciliter l’organisation au niveau local. Ainsi, la présidence du conseil communal peut être confiée à un autre membre que le bourgmestre. La mise en place obligatoire d’un programme stratégique transversal permet aussi à une majorité de structurer ses travaux à long terme, définissant mieux le rôle de chacun et affirmant clairement les priorités.
  
  Troisièmement, au niveau régional, nous devons être attentifs à ce qu’un accompagnement adéquat soit proposé aux pouvoirs locaux pour la constitution des dossiers administratifs. Ainsi, mes administrations fonctionnelles ont intégré, dans leurs processus internes, le rôle de conseil et d’accompagnement, par exemple dans le cadre de l’exercice de la tutelle et des appels à projets.
  
  Enfin, je compte aller à la rencontre des communes de moins de 12 000 habitants pour débattre des difficultés locales très concrètes. C’est essentiel, car leurs bourgmestres sont souvent plus esseulés encore que dans les plus grandes entités. Complémentairement, mon administration suit les travaux de l’Association des maires de France afin d’alimenter nos réflexions.
  
  Au-delà de ces éléments, il importe, d’une manière globale, que chaque niveau de pouvoir veille, dans l’ensemble de nos politiques, à ne pas alourdir davantage la charge administrative des pouvoirs locaux. Il en va de la pérennité de notre système démocratique qui doit pouvoir attirer les candidats aux élections afin que les citoyens puissent avoir le choix de leurs représentants.