La sous-estimation des niveaux de particules fines émis par le parc automobile
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 207 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/12/2021
- de FONTAINE Eddy
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Notamment, cette étude révèle que les niveaux de particules fines émis par ces véhicules sous vieilles normes Euro sont sous-estimés par les normes. En effet, les véhicules concernés polluent bien plus que ce qui est autorisé dans le cadre des limites d'homologation.
De plus, les résultats montrent qu'un véhicule sur 20 présente un défaut au niveau du filtre à particules, ou simplement l'absence de celui-ci, retiré. Ainsi, 5 % des véhicules seraient responsables de 90 % des émissions de particules fines.
Madame la Ministre va-t-elle mettre en place des mesures particulières visant la détection de filtres à particules défectueux ?
A-t-elle concerté son collègue à l'Environnement concernant l'amélioration de la qualité de l'air dans les milieux urbains et son lien avec la réduction d'émissions de particules fines ?
A-t-elle concerté son collègue en charge de la Sécurité routière et ayant la tutelle sur les contrôles techniques concernant les filtres à particules fines défectueux et/ou retirés, responsables d'une très large partie des émissions de particules fines en milieu urbain ?
A-t-elle étudié différentes pistes permettant de réviser les limites d'homologation des filtres à particules pour les faire correspondre à la réalité observée sur le terrain, notamment en milieux urbains ?
Sa politique en matière de mobilité urbaine prévoit-elle des mesures similaires à celles de Bruxelles concernant les vieilles normes Euro dans les métropoles wallonnes ?
Réponse du 06/01/2022
- de TELLIER Céline
Concernant la part de 5 % des véhicules qui sont responsables de 90 % des émissions, il faut également souligner que cela ne concerne que les catégories EURO 5b et supérieures au regard du nombre de particules et non de la masse de celles-ci. Il faut rappeler ici qu’il n’y a pas de limite sur le nombre de particules pour les normes EURO plus anciennes.
L’étude montre également que les émissions des véhicules avant cette norme EURO 5 émettent nettement plus de particules fines avec une part importante pour les véhicules EURO 4 diesel.
Cette question n’est pas nouvelle puisque le remplacement d’un filtre à particules peut s’avérer très coûteux (de l’ordre de 1 500 à 4 000 euros). Par ailleurs, l’absence de contrôle était un élément favorisant le retrait pur simple du filtre en cas de problème. En effet, les « opacimètres » utilisés lors du contrôle technique ne mesurent pas correctement les particules ultrafines émises par le moteur.
Ce problème appartiendra bientôt au passé puisqu’au 1er juillet 2022 au plus tard, un « test du filtre à particules » sera intégré au contrôle technique annuel du véhicule, pour mesurer le nombre de particules fines qui sortent de l’échappement des voitures Diesel (véhicules particuliers et utilitaires légers). J’invite l’honorable membre à questionner ma Collègue Valérie De Bue en charge des politiques liées aux contrôles techniques pour plus d’informations.
Enfin, je suis bien consciente que les véhicules avec les normes euros les plus anciennes sont responsables d’une part importante de la pollution liée au trafic routier en particulier dans les agglomérations wallonnes. Le retrait anticipé de ces véhicules est déjà au cœur du décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules.