L'impact environnemental du projet immobilier envisagé sur le site RTT à Lessive
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 208 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/12/2021
- de FLORENT Jean-Philippe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Un promoteur s'est porté acquéreur en vue d'y développer un projet d'habitat de grande ampleur.
Ce projet en pleine forêt fait craindre aux riverains et naturalistes des préjudices importants à la nature et la forêt comme le morcellement du massif ainsi que des perturbations de la faune et de la flore.
De nombreuses contraintes environnementales sont par ailleurs liées à ce projet, notamment en termes d'épuration des eaux.
Madame la Ministre et-elle informée de ce projet ? Quelle est son analyse de ses impacts sur la biodiversité ? Quelle est son analyse en matière d'eau ?
Est-il compatible avec les engagements du Gouvernement pris notamment dans sa DPR ?
Ses services ont-ils été consultés ? Quel avis ont-ils remis ?
Quelles actions Madame la Ministre peut-elle prendre et a-t-elle prises concernant ce projet ?
Réponse du 17/12/2021
- de TELLIER Céline
Ce projet a fait l’objet de plusieurs procédures de demande de permis pour lesquelles plusieurs services du SPW-ARNE ont été consultés et pour lesquelles je me suis déjà positionnée. La dernière en date fait d’ailleurs toujours l’objet d’une procédure de recours auprès de mon collègue, Monsieur le Ministre Borsus.
Le Département de la Nature et des Forêts, qui évalue l’impact des projets sur la biodiversité, a remis plusieurs avis défavorables sur ce projet d’urbanisation. En effet, indépendamment du plan de secteur, l’urbanisation d’une forêt ancienne, enclavée dans un site Natura 2000, ne peut qu’avoir un impact sur la biodiversité ; de nombreuses productions scientifiques en attestent.
Le bois de la Héronnerie ne présente pas seulement les caractéristiques d’une forêt historique ou forêt ancienne (présente depuis plus de 150 ans), mais aussi celle d’une vieille forêt composée d’arbres de grosses dimensions qui participent au haut taux de naturalité de ce massif. Toutes ces qualités biologiques font du bois de la Héronnerie un milieu de très grand intérêt pour de nombreuses espèces sauvages protégées qui recherchent dans ces massifs, la qualité de l’habitat naturel peu perturbé et la quiétude. Même si on a l’habitude de côtoyer des espèces sauvages dans nos jardins (mésange, moineau, rouge-gorge…) qui s’accommodent de la présence humaine, d’autres espèces sont plus sensibles à la dégradation ou à la perturbation de leur habitat. La disparition de leur biotope aura sans nul doute un impact sur les effectifs de ces espèces territoriales. Outre la disparition d’une forêt ancienne irremplaçable, le projet qui s’implante à l’intérieur du massif aura aussi un impact (perturbation du milieu, dérangement des espèces…) sur les milieux forestiers non bâtis présents autour du projet. C’est donc une surface forestière bien plus importante que celle concernée par le projet d’urbanisation qui sera perturbée.
La station d’épuration envisagée en dérogation à l’obligation de raccordement aux égouts dans la demande de permis ne relevait pas simplement d’un renouvellement d’un système d’épuration individuelle précédemment autorisé pour l’épuration des bâtiments existants, mais visait à couvrir les besoins importants liés au projet immobilier. La capacité de la station d’épuration envisagée était donc largement augmentée en conséquence. De ce fait, le dossier aurait dû faire l’objet d’une demande préalable de dispense selon la procédure prévue à l’article R. 278 du Code de l’Eau. Les contacts préalables intervenus entre la commune de Rochefort, l’INASEP et l’exploitant n’étaient pas aboutis et ne pouvaient se substituer à la procédure de dispense.
Si la demande de l’exploitant visait à apporter une solution plus appropriée que les dispositions en vigueur pour la protection du milieu récepteur via une épuration secondaire à la place d’un traitement primaire dans des fosses septiques, le simple respect des conditions sectorielles n’apparaissait pas une mesure suffisante pour la protection du cours d’eau récepteur. Des conditions particulières imposant une épuration tertiaire (paramètres de l’azote et du phosphore) auraient dû être imposées. D’autres mesures, comme un tamponnement des eaux en sortie de l’ouvrage, auraient également dû être étudiées. Le système envisagé par l’exploitant, par ailleurs seul système agréé pour une telle capacité, ne permettait pas d’atteindre des performances suffisantes et de respecter les conditions particulières.
La sensibilité du milieu récepteur, la difficulté de gestion d’un traitement tertiaire pour un particulier et l’absence de critères objectifs permettant de rencontrer la dispense à l’obligation de raccordement à l’égout concluaient à conserver un régime d’assainissement collectif au site.
L’avis de la Direction des Eaux de surface pour ce qui concernait le traitement des eaux usées dans cette demande a donc été de ce fait défavorable.
Le site de l’ex-RTT Lessive est un joyau de biodiversité au cœur de la Famenne. Il mérite certainement un nouvel élan, mais le projet d’urbanisation proposé, même s’il est innovant et socialement intéressant, n’est certainement pas approprié pour préserver et mettre en valeur l’intérêt biologique du site. L’urbanisation des espaces naturels est une des pires causes d’atteinte à la biodiversité. Comme indiqué à de nombreuses reprises par l’administration au promoteur, c’est un projet intéressant, mais qui, sous cette forme, n’est pas à sa place dans ce site.