Les nouveaux modes de sépulture

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 136 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/12/2021

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Indissociable de la vie, nous sommes un jour ou l'autre confrontés à la question de la mort et principalement au traitement qu'il faut réserver à la dépouille mortelle. Quelques choix sont possibles comme l'inhumation ou la crémation et, depuis quelques années, de nouvelles approches, comme l'humusation, la résomation ou l'aquamation.
  
  Comme tout ce qui touche à ces questions sensibles, il convient d'y apporter un regard éthique, c'est à ce titre qu'une Commission bioéthique s'est réunie dernièrement afin d'évaluer la mise en application de ces procédés dans les futurs rites funéraires.
  
  Il en ressort, selon un article publié le jeudi 2 décembre 2021, qu'il s'agit d'un débat certes difficile, mais toujours nécessaire. Parmi les conclusions, il en ressort que le principe de l'humusation en conditions naturelles ne peut être retenu comme nouvelle forme de sépulture, du moins en l'état, mais qu'il n'y avait pas d'objection à la résomation qui répond à des principes de décomposition efficace dans des délais raisonnables nonobstant les impacts sur la nature, notamment la pollution éventuelle des nappes phréatiques.
  
  Mes questions visent à savoir si Monsieur le Ministre a pris connaissance de ce rapport. Quelle en est sa lecture ? Des nouvelles mesures visant à intégrer de nouvelles formes de sépultures sont-elles en cours d'étude ?
  
  Est-il ou a-t-il été sensibilisé par les professionnels de ce secteur au sujet de ces nouvelles méthodes, quelles sont leurs recommandations et, le cas échéant, quelle est la réponse qui leur sera apportée ?

• Réponse du 11/01/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  J’ai effectivement pris connaissance de l’avis no 79 du 8 novembre 2021 produit par le Comité de bioéthique de Belgique.
  
  Je note que les avis de ce Comité accroissent encore la portée des expériences universitaires et les recommandations du groupe de travail « écofunérailles » concernant les trois grands processus étudiés (humusation naturelle/recomposition, résomation et aquamation), auxquels s’ajoute « l’inhumation écologique ».
  
  Je note également que les pistes envisageables demeurent celles de la résomation et de l’aquamation, qui pourraient être, demain, de nouveaux modes de sépulture.
  
  La réflexion sur l’intégration de ceux-ci dans notre législation évolue donc, considérant que cette évolution se doit d’être cohérente et concertée sur une base interrégionale. Des contacts ont lieu, à mon initiative, depuis le mois d’octobre, avec les autres entités fédérées. Ils ne manqueront pas de nourrir cette réflexion.