La hausse constante des bénéficiaires du CPAS en Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 138 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/12/2021
- de BELLOT François
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Entre 2019 et 2020, les bénéficiaires wallons du RIS ont augmenté de 3 000.
Le cumul actualisé devra reprendre l'accroissement constant des bénéficiaires depuis 2018, les effets de la crise Covid-19 et les conséquences des inondations de juillet. Cela soumet les CPAS à une rude épreuve.
Le budget de 20 millions débloqué par Monsieur le Ministre est une réponse temporaire, mais indispensable devant une demande exponentielle.
Quel est le procédé de répartition de l'enveloppe aux CPAS ?
Chaque CPAS ayant recensé au moins 15 nouveaux bénéficiaires RIS/ASE entre 2018 et mars 2021 pourra bénéficier d'une aide extraordinaire. Pourquoi appliquer ce critère de 15 à l'ensemble des CPAS quand on connait les différences de taille de chacun ?
Juge-t-il ce critère logique et non discriminant au regard des nombreuses différences existant entre CPAS ?
Outre les dépenses inhérentes aux récents bénéficiaires, une mobilisation de personnel doit aussi être organisée.
Les aides vont donc permettre l'embauche de travailleurs sociaux supplémentaires pour 2 ans. Des contrôles des engagements et effets liés à cette enveloppe sont-ils prévus ?
À Huy, on dénombre 46 nouveaux bénéficiaires depuis 2018. Comment Monsieur le Ministre explique-t-il de telles valeurs pour Huy et Amay ?
De l'aveu du bourgmestre hutois, sa population se paupérise. Compte-t-il agir face aux chiffres du CPAS ?
A-t-il conscience que cette enveloppe ne constitue qu'un instant de répit à mettre à profit pour envisager le long terme ?
Quelle initiative prend-il pour répondre à l'inquiétude des CPAS auxquels s'imposent davantage de nouvelles missions ?
Réponse du 08/12/2021
- de COLLIGNON Christophe
Du fait des contacts permanents que nous avons avec la Fédération des CPAS, nous avons bien compris la situation très difficile dans laquelle se trouvent les centres, et qui nécessitait une intervention régionale, en complément de ce qui se fait au niveau fédéral.
Jusqu’à présent, les soutiens se sont concentrés prioritairement sur les personnes, via des aides directes, plus que sur les structures CPAS elles-mêmes. Il était donc devenu impératif de penser aux travailleurs des CPAS qui ont pour mission d’octroyer ces aides et d’aider les personnes, et à l’équilibre général de cette institution. Il est impensable que les personnes qui solliciteront l’aide du CPAS dans les mois à venir, après avoir été meurtries par la catastrophe, se retrouvent face à des services débordés. Le Gouvernement a donc décidé de dégager une enveloppe de 20 millions d’euros pour aider les CPAS les plus touchés par la crise sanitaire. Cela correspond à l’engagement de 200 ETP et concerne 45 CPAS.
Comme le souligne l’honorable membre, tous les CPAS ne connaissent pas la même situation, tant au niveau de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du fait de cette crise que du total de bénéficiaires. À titre d’exemples, le CPAS de Jodoigne a connu une augmentation de 52 dossiers sur la période, pour un total de 210 bénéficiaires, quand celui de Rochefort n’a connu aucune augmentation sur un total de 203 bénéficiaires ; par ailleurs, le CPAS de Manhay compte un total de neuf bénéficiaires quand Liège en a 12 940.
Ces différences imposaient de concentrer les moyens sur les CPAS les plus touchés, tant sur le nombre que sur son évolution. Ce pour quoi les critères objectifs suivants ont été arrêtés, en concertation avec la Fédération des CPAS :
– une première enveloppe, de 5 millions, a été répartie sur la base de la hausse observée entre 2018 et 2021 ;
– une seconde enveloppe, de 15 millions, a été répartie au prorata du nombre de dossiers recensés en mars 2021 ;
– pour bien venir en aide aux CPAS les plus en difficultés, le financement n’est accordé qu’à la condition de promériter à minima un mi-temps ; les emplois « non consommés » étant redistribués entre les CPAS qui ont plus d’un demi‑ETP.
– seuls les CPAS qui ont connu une hausse d’au moins quinze bénéficiaires entre 2018 et 2021 ont eu accès au financement. Ce nombre correspond à une augmentation sensible de la charge de travail sur le terrain ; sachant par ailleurs qu’aucune norme n’a été établie quant au nombre de dossiers qu’un travailleur social peut gérer.
Concernant les mesures de contrôle de l’utilisation de la subvention, le soutien apporté par la Région aux CPAS vise à leur permettre de financer l’engagement de personnel moyennant le maintien du volume global de l’emploi à la suite de ce renfort, entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023, afin de faire face à la hausse des demandes d’aides sociales.
Par ailleurs, les CPAS bénéficiant de ce soutien devront transmettre au SPW Intérieur et Action sociale un rapport comprenant une copie du contrat des personnes recrutées et tout document justifiant l’utilisation dudit soutien.
En conclusion, ma volonté a été de venir en aide aux CPAS pendant une période suffisamment longue pour, d’une part, répondre à leurs besoins et, d’autre part, observer l’évolution des conséquences de cette crise sur leur charge de travail.