La lutte contre les violences liées à l'honneur

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 182 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 10/12/2021

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Les violences de genre sont encore très fréquentes en Belgique. Pour lutter contre ce phénomène qui prend différentes formes, la Ville de Mons et son CPAS, ainsi que le CHU Ambroise Paré ont organisé deux journées d'étude sur la violence de genre. Les violences d'honneur ont été mises en avant lors de ces journées. Il s'agit de ces actes de violences commis pour garantir la perception que certains ont de l'honneur d'un individu, d'une famille et/ou d'une communauté, en violation des droits fondamentaux d'une ou plusieurs personnes.
  
  Compliquées à percevoir, ces violences peuvent mener à la séquestration, aux coups et parfois aux meurtres. Libérer la parole sur cette question reste compliqué, car les victimes risquent parfois leurs vies si elles parlent.
  
  Qu'a entrepris Madame la Ministre en cette matière ?
  
  D'après certains acteurs de terrain, le nombre de cas rapportés semble bas par rapport à la réalité, a-t-elle des données chiffrées ?
  
  Les violences liées à l'honneur sont-elles à présent mieux connues ? Quels services de soutien sont accessibles pour la protection des victimes ?
  
  Comment Madame la Ministre se concerte-t-elle avec les autres niveaux de pouvoirs dans le cadre cette forme de violence ?

• Réponse du 20/12/2021

  • de MORREALE Christie
  En Wallonie, plusieurs associations apportent un soutien aux victimes de violences liées à l’honneur. En 2020, j’ai accordé à certaines d’entre elles un agrément en tant que service d’accompagnement des violences entre partenaires et violences fondées sur le genre. Il s’agit de la Maison plurielle à Charleroi et du GAMS pour ses antennes de Liège et de Namur. Cet agrément à durée indéterminée permet de pérenniser leur action et a considérablement augmenté le montant de leur subvention qui a triplé pour la première et quintuplé pour la seconde.
  
  Des plateformes de lutte contre les mariages forcés et les violences liées à l’honneur de Liège et de Mons bénéficient également de subventions wallonnes via les associations qui les coordonnent : l’ASBL Droits des jeunes à Liège a introduit une demande d’agrément actuellement en cours d’analyse et l’ASBL Violences et mariages forcés de Mons s’est vue renforcée en 2021 pour leur permettre d’engager, pour la première fois, du personnel.
  
  Les données disponibles actuellement sur cette problématique ne permettent malheureusement pas d’estimer le nombre de personnes confrontées en Belgique à une situation de violences liées à l’honneur. En effet, ces situations sont très faiblement rapportées aux autorités. Parmi les femmes qui demandent l’asile en Belgique, nombreuses sont celles qui ont été confrontées à cette forme de violence. Parmi tous les services d’accompagnement agréés des violences entre partenaires et violences fondées sur le genre, 75 victimes de violences liées à l’honneur ont été accompagnées en 2020.
  
  Dans le cadre du Plan intrafrancophone 2020-2024 de lutte contre les violences faites aux femmes, la mesure 59 vise à renforcer l’accueil et la prise en charge des victimes de mariages forcés et de violences liées à l’honneur. La mesure 46, qui est portée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, concerne la pérennisation de la subvention accordée ponctuellement à la ligne téléphonique du Réseau Mariage et Migration, le 0800/90 901. La mesure 18 vise à assurer une visibilité régulière des lignes d’écoute téléphoniques relatives aux violences basées sur le genre, y compris la ligne téléphonique du Réseau Mariage et Migration. Les différentes mesures relatives au renforcement des formations portent, quant à elles, sur toutes les formes de violences, y compris les violences liées à l’honneur.
  
  Dans le cadre du Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025 récemment adopté par l’ensemble des gouvernements du pays, plusieurs mesures concernent la lutte contre les violences liées à l’honneur. L’une d’entre elles porte sur l’évaluation de la circulaire relative aux MGF, aux mariages forcés et aux violences liées à l’honneur, COL 6/2017, et sa révision si nécessaire.