Les émissions de fluides frigorigènes à la centrale nucléaire de Tihange
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 222 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/12/2021
- de DEMEUSE Rodrigue
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Quel est le volume de gaz réfrigérant qui s'échappe des équipements frigorifiques et climatiques à la centrale nucléaire de Tihange chaque année ?
Quel est le type de gaz réfrigérant (par exemple, fréon, HFC, HCFC) utilisé à Tihange ?
D'autres fluides frigorigènes ou produits toxiques chimiques sont-ils rejetés dans l'atmosphère à Tihange ? Si oui, quelles sortes de fluides frigorigènes et dans quels volumes ?
Des pertes/fuites de tels fluides ont-elles déjà été constatées à Tihange ? Comment sont réglementées ces fuites de gaz/fluides ?
Ces émissions de fluides frigorigènes sont-elles ponctuelles ou régulières/fréquentes ? Combien de kilogrammes ces rejets ont-ils totalisés chaque année à Tihange ?
Réponse du 24/01/2022
- de TELLIER Céline
Une question spécifique sur la question du SF6 a déjà fait l’objet d’une réponse.
Les halons étaient utilisés comme système de protection contre les incendies. Tous les postes équipés d’halons ont été démantelés en 2020. Les dernières émissions d’halons datent de 2017 avec 925 t CO2 éq.
Les halons sont réglementés par le règlement 1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. La production, la mise sur le marché et l’utilisation de ces substances sont interdites. Le règlement prévoit des exceptions pour des utilisations critiques. Conformément à l’annexe VI, la date limite pour l’utilisation d’halons dans des centrales nucléaires était le 31/12/2020.
Les HFCs sont liés à des systèmes de réfrigération. Les fuites liées à ces gaz sont assez stables et de l’ordre de 300 t CO2 éq. Ces fuites sont inhérentes à tout système de réfrigération.
Les HFCs sont soumis à la même réglementation que le SF6 soit le règlement 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.
Pour rappel, celui-ci contient notamment les principes suivants :
- Le rejet intentionnel de gaz à effet de serre fluorés dans l’atmosphère est interdit lorsque ce rejet n’est pas techniquement nécessaire pour l’usage prévu.
- Les exploitants d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés prennent des précautions pour éviter le rejet accidentel (ci-après dénommé «fuite») de ces gaz. Ils prennent toutes les mesures techniquement et économiquement possibles afin de réduire au minimum les fuites de gaz à effet de serre fluoré.
- Lorsqu’une fuite de gaz à effet de serre fluoré est détectée, les exploitants veillent à ce que l’équipement soit réparé dans les meilleurs délais.
- Les exploitants d’équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO2, non contenus dans des mousses, veillent à ce que ces équipements fassent l’objet de contrôles d’étanchéité.
Conformément à la réglementation wallonne, l’exploitant doit prendre des mesures afin de limiter les pertes relatives d'agent réfrigérant fluoré à 5 % maximum.
Si les pertes relatives sont supérieures à ce seuil :
- L’exploitant doit avertir le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
- Les fuites sont détectées et l'agent réfrigérant fluoré est récupéré ou isolé immédiatement et au plus tard dans les dix jours dans une ou plusieurs parties étanches de l'équipement frigorifique.
- Les réparations doivent être effectuées, suivies d’un contrôle de l’étanchéité.
- Dans un délai de trois mois suivant la réparation, une nouvelle vérification de l'étanchéité des éléments ayant fait l'objet d'une réparation est mise en œuvre.
- Un appoint en agent réfrigérant fluoré est effectué, s'il échet, et la perte relative d'agent réfrigérant est estimée. Si la perte relative d'agent réfrigérant est toujours supérieure à 5%, le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement en est informé et l'équipement frigorifique est mis hors service définitivement le plus rapidement possible et au plus tard dans les douze mois de ce constat.
Enfin, à ma connaissance, aucune fuite importante de gaz fluorés n’a été observée sur le site de Tihange.