Les émissions de SF6 par les centrales nucléaires
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 223 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/12/2021
- de DEMEUSE Rodrigue
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Ainsi, en seulement 9 mois, la centrale nucléaire française a produit 100,37 kg de SF6.
Pour rappel, le SF6 est le plus puissant des gaz à effet de serre. Inscrit dès 1997 dans le Protocole de Kyoto, il a un potentiel de réchauffement 23 000 fois supérieur à celui du CO2 et reste dans l'atmosphère jusqu'à 3 000 ans.
Autrement dit, laisser s'échapper 100 kg de SF6 revient à émettre plus de 2 millions de kilogrammes de CO2 dans l'atmosphère. C'est gigantesque.
Cette situation est très préoccupante et m'inspire donc les questions suivantes :
Nos centrales nucléaires belges, en particulier celle de Tihange qui se trouve sur le territoire wallon, émettent-elles aussi du SF6 ? Si oui, en quelle quantité ?
Ont-elles une autorisation pour rejeter ce gaz dans l'atmosphère ?
Réponse du 02/02/2022
- de TELLIER Céline
La déclaration environnementale du site de Tihange souligne également l’absence d’émission de SF6, soit 0,000 t CO2 éq. en 2019.
Les HFC, les PFC et le SF6, sont par ailleurs réglementés par le règlement 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.
Celui-ci contient notamment les principes suivants :
- le rejet intentionnel de gaz à effet de serre fluorés dans l’atmosphère est interdit lorsque ce rejet n’est pas techniquement nécessaire pour l’usage prévu.
- Les exploitants d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés prennent des précautions pour éviter le rejet accidentel (ci-après dénommé « fuite ») de ces gaz. Ils prennent toutes les mesures techniquement et économiquement possibles afin de réduire au minimum les fuites de gaz à effet de serre fluorés.
- Lorsqu’une fuite de gaz à effet de serre fluoré est détectée, les exploitants veillent à ce que l’équipement soit réparé dans les meilleurs délais.
- Les exploitants d’équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO2, non contenus dans des mousses, veillent à ce que ces équipements fassent l’objet de contrôles d’étanchéité.
Conformément à la réglementation wallonne, l’exploitant doit prendre des mesures afin de limiter les pertes relatives d'agent réfrigérant fluoré à 5 % maximum.
Si les pertes relatives sont supérieures à ce seuil :
- l’exploitant doit avertir le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
- Les fuites sont détectées et l'agent réfrigérant fluoré est récupéré ou isolé immédiatement et au plus tard dans les dix jours dans une ou plusieurs parties étanches de l'équipement frigorifique.
- Les réparations doivent être effectuées, suivies d’un contrôle de l’étanchéité.
- Dans un délai de trois mois suivant la réparation, une nouvelle vérification de l'étanchéité des éléments ayant fait l'objet d'une réparation est mise en œuvre.
- Un appoint en agent réfrigérant fluoré est effectué, s'il échet, et la perte relative d'agent réfrigérant est estimée. Si la perte relative d'agent réfrigérant est toujours supérieure à 5 %, le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement en est informé et l'équipement frigorifique est mis hors service définitivement le plus rapidement possible et au plus tard dans les douze mois de ce constat.
La Région ne peut pas délivrer d’autorisation pour émettre du SF6 puisque le rejet intentionnel des gaz à effet de serre fluorés est interdit. Les émissions de SF6 sont des fuites que l’exploitant doit réparer au plus vite.