L'explosion du nombre de permis d'urbanisme dans la région de Mons-Borinage
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 210 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/12/2021
- de GALANT Jacqueline
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Toutefois, à Mons-Borinage, on note aussi une hausse très importante avec un doublement des permis octroyés. Lors des six premiers mois de 2020, 121 permis pour la construction de bâtiments résidentiels avaient été octroyés. Ce chiffre passe à 217 cette année.
La Ville de Mons est en tête des communes de la région qui délivrent le plus de permis d'urbanisme. Sur les six premiers mois de l'année, 102 logements ont reçu le feu vert de l'administration communale. En décortiquant les chiffres, on remarque qu'à Mons environ la moitié des logements, qui ont obtenu un permis d'urbanisme, sont des appartements.
En tant que Ministre de l'Aménagement du territoire, comment Monsieur le Ministre envisage-t-il la Wallonie de demain sur le plan immobilier ?
Comment concilie-t-il le développement urbain et résidentiel avec des objectifs liés au développement durable, tels que le « stop béton » ? Opère-t-il une distinction selon le territoire wallon où l'on se trouve ?
Réponse du 06/01/2022
- de BORSUS Willy
À ce stade, à savoir les 11 premiers mois de l’année, Mons comptabilise 365 permis délivrés par la Ville, ce qui représente une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente. Au niveau des communes voisines, on peut épingler une augmentation relativement similaire pour des communes comme Colfontaine ou Jurbise.
En revanche, certaines communes présentent une augmentation plus significative comme Boussu (25 %), Saint-Ghislain (20 %) et Frameries (50 %). Enfin, d’autres communes comme Lens, Honnelles ou Quevy présentent des chiffres stables. À titre indicatif, au niveau du territoire de la Direction du Hainaut 1, le nombre de permis délivré par les communes représente une augmentation de 25 %, avec des villes comme Ath (30 %), Mouscron (50 %) et Tournai (30 %) qui présentent une augmentation relativement importante.
Ces chiffres permettent de déterminer que même si le rôle des pôles reste important en termes de développement territorial, la localisation géographique est également un facteur important. Les chiffres des villes comme Mouscron et Tournai prouvent que leur proximité avec les régions voisines que sont les Hauts de France et la Flandre, régions en proie à une pression foncière importante, induisent inévitablement une augmentation des demandes de permis sur leur territoire.
Les potentialités en termes de superficie disponible jouent également beaucoup, notamment pour des communes comme Boussu, Saint-Ghislain et Frameries qui disposent d’une forte accessibilité au réseau de communication. A contrario, les communes plus rurales souffrent du manque d’accès aux moyens de transports et autres services.
Tous ces éléments démontrent donc qu’une distinction doit être faite afin de répondre aux nouveaux enjeux en termes de développement territorial et de lutte contre l’artificialisation des sols tout en permettant à chaque commune et ville wallonne de se développer. J’ai déjà précisé que la notion de « stop béton » ne me convient pas. Elle n’est d’ailleurs nullement reprise dans la DPR. Je lui préfère le concept d’optimisation spatiale qui suppose de construire mieux afin de rentabiliser l’espace tout en offrant un territoire de qualité à chacun de ses usagers, quel qu’il soit.
L’optimisation spatiale sera à la base de la révision du SDT que j’entends lancer début 2022 afin de redéfinir la stratégie territoriale pour la Wallonie, sur la base des objectifs adoptés par le Gouvernement en 2019. Car, si ces objectifs sont incontournables, il faut toutefois concéder que le SDT actuellement n’identifie pas de trajectoires par bassins et ne comporte pas les critères et balises suffisants à l’échelle régionale permettant, par l’application du principe de subsidiarité, la déclinaison des trajectoires et objectifs par bassins et par communes ainsi que la délimitation des centralités et des mesures de développement dans et à l’intérieur des centralités. J’ajoute que l’on est bien conscient de la réalité territoriale constatée en Wallonie. Le SDT parle d’ailleurs, à juste titre, de « centralités urbaines et rurales ». C’est à travers ces notions de centralité urbaine et rurale que doit s’opérationnaliser la réduction de l’étalement urbain. Il prévoit, à cet égard, comme mesure de gestion et de programmation de tendre vers 50 % de nouveaux logements dans les centralités urbaines et rurales à l’horizon 2030 et 75 % à l’horizon 2050.