Le financement des cultes et des fabriques d'église par les pouvoirs locaux

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 147 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 17/12/2021

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Lors d'un entretien pour le journal Le Soir, l'évêque de Tournai qui est représentant du culte catholique, Monseigneur Harpigny, auprès du Gouvernement fédéral a abordé la délicate question du financement des cultes. Il évoquait notamment la réforme du financement du temporel du culte à Bruxelles et au Grand-Duché du Luxembourg.
  
  Nous le savons : dans notre pays, la Constitution prévoit une laïcité organisée et financée. Cela a découlé notamment sur le financement par les pouvoirs locaux des fabriques d'Église.
  
  Le culte catholique, religion majoritaire historiquement en Belgique, détient un patrimoine architectural et cultuel exceptionnel. Son entretien et sa préservation sont essentiels. Toutefois, la sécularisation s'accélère et de nombreux édifices ont perdu, au cours du temps, de leur utilité.
  
  Cela a mené le Gouvernement flamand en 2011 à déboucher, suite à un dialogue, à un accord sur un cadastre d'églises à rénover ou à désacraliser pour les convertir à d'autres usages. À Bruxelles, une réforme dans le même sens vient d'être adoptée.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il un dialogue suivi et constant à ce sujet avec les représentants du culte catholique ? Le cas échéant, qu'en ressort-il ?
  
  Comment souhaite-t-il concilier le financement des cultes et la sécularisation de nos sociétés ?
  
  Le Gouvernement wallon envisage-t-il d'établir un cadastre de rénovation et de désacralisation comme les autres régions ?
  
  Comment Monsieur le Ministre va-t-il aborder la problématique concernant les pouvoirs locaux ?

• Réponse du 13/01/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Depuis plusieurs années, nous constatons une nette diminution de la fréquentation des églises en Wallonie. La raison principale de cette tendance est la disparition naturelle des plus anciennes générations qui constituaient une part importante du public fréquentant ces lieux.
  
  À leur tour, les pouvoirs locaux sont donc amenés à poser des choix en termes d’entretien et de rénovation de ces lieux, ne disposant généralement pas des ressources financières suffisantes pour faire face aux besoins de l’ensemble de ceux-ci.
  
  Cette réalité implique pour les fabriciens et les évêchés, à leur tour, d’établir des priorités et de définir les lieux de culte devant rester en activité et ceux pouvant faire l’objet d’une désaffectation.
  
  Ce constat vaut pour l’ensemble du pays et l’on peut relever que les deux autres Régions ont été précurseurs pour y répondre, en prenant des initiatives législatives que j’examine actuellement avec beaucoup d’attention. Ma volonté est de mener prochainement des travaux permettant à l’ensemble des acteurs d’agir, en préservant les intérêts financiers de la collectivité.
  
  Bien entendu, j’établirai, dans ce cadre, des contacts avec les organes représentatifs du culte catholique.