La tolérance zéro pour l'alcool au volant
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 121 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/12/2021
- de MAROY Olivier
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Actuellement le taux d'alcool autorisé reste fixé à 0,5 gramme par litre de sang pour tous les conducteurs.
Selon l'Institut Vias, il serait souhaitable d'adopter la tolérance zéro : « Le message serait clair pour tout le monde : si vous conduisez, vous ne buvez pas (…) Les gens arrêteraient de calculer leur nombre de verres ».
Sauf erreur de ma part, cette tolérance zéro ne fait pas partie du grand Plan interfédéral de la sécurité routière présenté récemment.
Pourquoi ne pas avoir prévu cette tolérance zéro pour l'alcool au volant dans le nouveau Plan interfédéral de la sécurité routière ? Quelle est personnellement la position de Madame la Ministre sur cette idée soutenue par Vias ?
Réponse du 11/01/2022
- de DE BUE Valérie
En 2021, 11 % des conducteurs belges déclaraient avoir eu ou failli avoir un accident de voiture dans le passé en raison d’une consommation excessive d’alcool.
Signalons que si le taux maximal d'alcool autorisé est bien de 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré) pour la majorité des conducteurs, il est en revanche inférieur pour les conducteurs professionnels : 0,2 g/l de sang (ou 0,09 mg/l d’air).
De plus, les conducteurs novices, c'est-à-dire ayant le permis depuis moins de deux ans, sont sanctionnés plus durement en cas de dépassement du taux légal : ils sont déchus du droit de conduire et doivent repasser le permis théorique ou pratique pour récupérer ce droit.
La conduite sous influence d’alcool et de drogue a fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie qui ont eu lieu en 2020. Un groupe de travail y a été consacré et a rendu plusieurs recommandations :
- promouvoir le "zéro préventif" en matière de conduite sous l’influence de l’alcool par des actions concertées de sensibilisation Police & AWSR, et autres initiatives AWSR afin de produire un changement de mentalités sur le territoire wallon sans modifier l’actuel taux légal autorisé. Les parties prenantes du groupe de travail ont alors exprimé la nécessité d’un travail continu et préalable de l’AWSR afin de préparer activement les mentalités au taux 0 %, car l’ambition est bien d’arriver à la mise en place du taux zéro à terme ;
- plébisciter la consommation de boissons alternatives à l’alcool et inciter tout conducteur à faire le choix entre boire et conduire ;
- conscientiser le conducteur débutant au sujet du risque routier sans le menacer directement avec le « zéro répressif » au niveau du taux légal autorisé ;
- prévoir une sanction plus sévère pour les conducteurs en période d’apprentissage, détenteurs d’un permis provisoire ;
- prévoir des mesures de sensibilisation qui visent l’ensemble des usagers de la route et non seulement les conducteurs de véhicules motorisés.
À la suite des EGSR, j'ai placé la prévention en matière de conduite sous influence de l’alcool comme une de mes 10 mesures prioritaires pour diminuer le nombre de décès annuels en Wallonie à 100 en 2030 et atteindre une Vision Zéro en 2050.
La Région wallonne est donc d’accord avec le message selon lequel si on conduit, on ne boit pas. C’est ce message qui est transmis pas la notion de « zéro préventif » recommandé lors des EGSR.
Différentes raisons font qu'un taux d’alcool à zéro n’a pas été recommandé pour l’instant :
- actuellement, une partie importante des personnes contrôlées sous influence ont un taux nettement supérieur à la limite légale. Le niveau légal du taux d’alcool n'a pas un impact important sur la consommation d’alcool de ces personnes ;
- une concentration plus importante sur les petites infractions en matière d’alcoolémie risque de faire diminuer les moyens de contrôles et de sanction pour les grands infractionnistes ;
- techniquement, il n’est pas possible d’appliquer un taux strict à zéro. En tenant compte de la marge technique des appareils de mesure, il faudrait tolérer en pratique des taux jusqu’à 0,2 g/l de sang, ce qui risque de poser des problèmes de message et de compréhension.
Le plan interfédéral « all for zéro », s’il ne contient en effet pas l’objectif de changer l’actuel taux maximal d'alcool autorisé, est toutefois ambitieux en matière de réduction de la conduite sous influence de l’alcool. Il ambitionne une réduction du pourcentage de conducteurs sous influence d’au moins 50 % d’ici 2030 et d’au moins 90 % d’ici 2050.
Le contexte sanitaire et ses restrictions ont déjà aidé en cette matière.