La gestion de déchets hospitaliers de type B2
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 224 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/12/2021
- de VANDORPE Mathilde
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Pour ainsi réduire les coûts, la désinfection des déchets hospitaliers B2 semble être encouragée dans des pays où ces déchets sont encore enfouis en décharge. Ces unités de désinfection nécessitent un broyage fin au préalable qui ne peut donc accepter tous les déchets hospitaliers de type B2, étant entendu que les « imbroyables » et les déchets instables (inflammables, explosifs, et cetera) doivent être séparés en amont. De même, cette matière est encadrée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif à la gestion des déchets d'activités hospitalières. Celui-ci impose, pour les « objets contondants, tranchants et piquants » qu'ils soient « conditionnés dans un emballage rigide (…) incinéré avec les déchets qu'il contient ».
Dans ce contexte, j'aimerais entendre Madame la Ministre, dès lors que plusieurs questions se posent à la lumière de ce dispositif, notamment pour l'unité-pilote de désinfection de déchets hospitaliers B2 qui a été autorisée sur base d'une norme française, à défaut de normes existantes en Wallonie.
Quels sont ses choix politiques en la matière ? Est-elle favorable à ce mode de traitement de ces déchets ? Compte-t-elle l'encourager ?
Si un hôpital entend diriger une partie des déchets B2 en désinfection, une collecte spécifique à ces déchets est-elle nécessaire ? À défaut, compte-t-elle rendre obligatoire la mise en place d'une telle collecte ?
Est-ce envisageable dans les conditions de travail en milieu infectieux, et d'autant plus en période de crise ?
Réponse du 07/02/2022
- de TELLIER Céline
Jusqu’il y a peu, le traitement des déchets de classe B2 était exclusivement assuré par incinération dans les installations d’IPALLE à Thumaide, bien que la législation de 1994 n’interdit pas le recours à des traitements de désinfection, à l’issue duquel le déchet de classe B2 devient un déchet de classe A, qui peut ensuite être géré comme un déchet ménager « classique ».
En avril 2021, la société AMB a obtenu un permis d’environnement l’autorisant à exploiter une installation de désinfection de déchets de classe B2. Ce permis encadre cette activité au travers de conditions particulières d’exploitation et s’appuie, à défaut de norme belge, sur le nécessaire respect de la norme française homologuée AFNOR NF X30-503-1. Cette dernière fixe notamment des prescriptions strictes permettant de réduire les risques microbiologiques et mécaniques des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection.
Dans le cas d’un prétraitement par désinfection, la possibilité est maintenant offerte de réutiliser, de préparer au réemploi et de recycler certains types de déchets spécifiques, auxquels ces techniques de désinfection sont applicables.
Ce mode de gestion, situé plus en amont dans l’échelle de Lansink, vise à contribuer au développement de l’économie circulaire en Wallonie à travers la mise en œuvre de la stratégie Circular Wallonia, en participant à l’atteinte de l’objectif régional de réduire de 50 % les quantités de déchets incinérés à l’horizon 2027. Le développement de cette filière permet aussi de répondre à la demande des centres hospitaliers qui sont de plus en plus nombreux à vouloir réutiliser ou faire recycler certains de leurs déchets.
Seuls certains flux de déchets bien précis sont visés par des opérations de désinfection en vue de favoriser le réemploi ou le recyclage. Dans de nombreuses circonstances, l’incinération des déchets hospitaliers constitue (et constituera toujours) le mode de gestion nécessaire le plus adapté. Il faut donc percevoir entre ces modes de gestion des complémentarités, permettant d’accroître la circularité des déchets.
En outre, un projet-pilote dénommé DECHOSPI est mené actuellement avec plusieurs hôpitaux de la Province de Hainaut, dans le but d’aider les structures hospitalières à mieux gérer leurs déchets, dont les déchets de classe B2. En fonction des retours de ce projet-pilote, la nécessité d’encadrer davantage les pratiques déjà admises par le législateur sera évaluée, ainsi que le besoin d’adapter éventuellement les conditions sectorielles liées aux activités hospitalières et de soins de santé. Pour ce faire, il est prévu de constituer un groupe de travail regroupant les administrations concernées, les professionnels du monde hospitalier et ceux du secteur des déchets.