La collecte sélective des déchets organiques

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 225 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 17/12/2021

  • de MAROY Olivier
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Les déchets organiques représentent plus de 40 % des déchets ménagers. En 2023, toutes les communes devront collecter les déchets organiques séparément. Cette obligation de collecte sélective pour les déchets organiques est instaurée par la directive européenne 2018/851. En effet, en les triant, ils peuvent, via un processus de biométhanisation, être transformés en énergie verte et en compost.
  
  Selon mes informations, actuellement, 85 % des communes wallonnes respectent déjà cette obligation. Deux systèmes coexistent en Wallonie : la collecte en porte à porte et la collecte via des points d'apport volontaire (PAV). Un PAV est l'équivalent d'une bulle à verre, mais pour les déchets organiques.
  
  En février dernier, Madame la Ministre indiquait que les deux systèmes bénéficient de subsides de la Région wallonne.
  
  Envisage-t-elle de privilégier un système de collecte plutôt qu'un autre ?
  
  Quelle est sa stratégie en matière de subsides pour le tri sélectif des déchets organiques ?
  
  Les intercommunales de gestion des déchets veulent renforcer les formations au compostage à domicile. Soutient-elle ces initiatives ?

• Réponse du 07/02/2022

  • de TELLIER Céline
  La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques se fait progressivement au sein des différentes intercommunales wallonnes de gestion des déchets. Certaines intercommunales ont choisi de développer une collecte sélective en porte à porte des déchets organiques et d’autres ont choisi d’installer des conteneurs enterrés pour la collecte de ce flux. D’autre part, l’intercommunale Ipalle permet également de déposer les déchets organiques dans les recyparcs. En 2020, 219 communes, soit près de 85 % des 262 communes wallonnes, offraient à leurs citoyens la possibilité de se débarrasser de leurs déchets organiques par l’un ou l’autre de ces moyens. Ces chiffres démontrent que la Wallonie est en bonne voie pour que les déchets organiques puissent être collectés séparément sur l’entièreté du territoire d’ici la fin de 2023.
  
  Une étude récente réalisée par le bureau d’étude Comase pour le compte du SPW confirme que la généralisation de la collecte sélective des déchets organiques doit être poursuivie. Au-delà du transfert d’une partie des ordures ménagères brutes (OMB) vers la fraction organique, cette pratique contribue globalement à réduire la masse totale des déchets.
  
  En ce qui concerne le financement, la collecte sélective en porte à porte des déchets organiques bénéficie d’un subside depuis de nombreuses années par le biais de l’arrêté du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Ce subside est dégressif : il s’élève à 32 euros, 25 euros ou 20 euros la tonne de déchets organiques selon l’année de démarrage de la collecte. Actuellement, ce subside est activable jusqu’en 2025. L’installation des points d’apports volontaires de déchets organiques a bénéficié de subsides entre 2017 et 2019 dans le cadre de divers appels à projets « collectes sélectives innovantes ». Il est prévu de reproduire ce type d’appel à projets dans le courant de l’année 2022.
  
  La mise en place de compostages individuels ou de quartier est complémentaire aux collectes sélectives de déchets organiques. Le Plan wallon des Déchets-Ressources insiste sur l’importance de réaliser un compostage de qualité. C’est dans cette optique que les formations et les campagnes de sensibilisation au compostage domestique peuvent être subsidiées dans le cadre des actions de prévention des déchets. Ces subventions sont régies par l’arrêté du 17 juillet 2008 évoqué ci-dessus. Elles sont payées à postériori et couvrent 60 % des frais admissibles. Par ailleurs, un appel à projets destiné à soutenir davantage le compostage collectif de qualité est en cours de préparation afin de pouvoir être lancé dans le courant de l’année 2022, du moins si les conditions sanitaires liées à la Covid le permettent.