La problématique des mégots
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 229 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/12/2021
- de TZANETATOS Nicolas
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
BeWapp mène actuellement de nombreuses opérations de sensibilisation sur la problématique. Cependant, force est de constater que cela n'est pas suffisant.
En France, un éco-organisme de salubrité publique nommé ALCOME a été mis en place. ALCOME vise à lutter contre la problématique des mégots via 3 leviers :
- opérations de sensibilisation nationales et locales en partenariat avec les communes et en s'appuyant sur le maillage territorial des buralistes, dont la relation avec les fumeurs est propice à toute communication de changement de pratique.
- la mise à disposition de dispositifs de collectes adaptés, avec la mise à disposition de cendriers de rue et la distribution de cendriers de poche afin de sensibiliser les fumeurs et accompagner le changement de pratique.
- un soutien financier au nettoyage et à la collecte des mégots dans l'espace public, selon le barème défini par les pouvoirs publics.
Madame la Ministre a-t-elle étudié ce projet français ?
On le sait, le ramassage et le traitement de ces mégots sont particulièrement onéreux pour les villes et communes wallonnes qui peinent à lutter efficacement contre cette problématique. Dans ce cadre, les producteurs seront prochainement amenés à prendre en charge les coûts induits par la sensibilisation, le nettoyage et la collecte de ces déchets.
Quelle est son action afin de faire aboutir cet élément ?
Réponse du 07/02/2022
- de TELLIER Céline
Depuis sa création en 2016, l’asbl Be WaPP (entièrement financée par le secteur de l’emballage) a dépensé plusieurs centaines de milliers d’euros pour conscientiser les fumeurs qui se débarrassent négligemment de leur mégot en les jetant par terre. Malheureusement, ce geste incivique est encore trop souvent observé et d’autres actions doivent être mises en place, dans le cadre notamment de la mise en œuvre de plans locaux de propreté.
Par ailleurs, la récente directive européenne « Single-Use Plastics » 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, impose aux États membres l’instauration d’une responsabilité élargie des producteurs sur certains produits en plastique à usage unique, visant à couvrir les coûts de gestion et de nettoyage de ces déchets sauvages, ainsi que les coûts des mesures de sensibilisation et de prévention pour réduire leur apparition. Les produits du tabac avec filtres contenant du plastique sont inclus dans cette responsabilité élargie des producteurs.
Dans le cadre des travaux de la plateforme interrégionale relative à la responsabilité élargie des producteurs (PIREP), la Wallonie analyse actuellement, en concertation avec les deux autres Régions, différentes possibilités en vue de mettre en place cette responsabilité élargie des producteurs et les obligations de financement associées.
Deux propositions sont actuellement en discussion : la première consiste à imposer une taxe publique au niveau belge aux producteurs des flux de déchets visés par la directive Single-Use Plastics. Dans ce cas, un mécanisme redistributif régional du produit de la taxe publique vers les pouvoirs locaux devra être mis en place, afin de couvrir les coûts liés à la gestion de ces déchets sauvages. Une deuxième option consiste à confier l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs dédiée aux déchets sauvages aux secteurs susmentionnés, regroupés éventuellement au sein d’un organisme de gestion unique. Dans ce cas, le modèle de gouvernance et les actions mis en place par l’éco-organisme ALCOME pourront être analysés en détail afin de tirer d’éventuels enseignements utiles à la mise en place d’une telle obligation de reprise sur le territoire belge.