La pollution sonore
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 231 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/12/2021
- de ANTOINE André
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Circulation, chantiers de construction, voisins bruyants, sirènes ou avions volant trop bas sont généralement responsables de la pollution sonore. Une exposition à long terme à une pollution sonore, même brève, peut entraîner un stress important, des troubles du sommeil chroniques, des maladies cardiovasculaires, et cetera. Il est par exemple inquiétant de constater que le bruit des avions a un impact sur le développement des jeunes enfants, qui se manifeste notamment par des troubles de la lecture.
À Gand, on a d'ailleurs trouvé un terme pour décrire ce phénomène: « knalpotterreur », ou terreur du pot d'échappement. Face à ce problème, la ville ne reste pas les « bras croisés » puisqu'un ambitieux plan d'action contre le bruit assorti d'initiatives concrètes a été élaboré. La police s'est vu attribuer une compétence supplémentaire. En plus d'infliger des sanctions administratives communales, elle peut désormais envoyer des véhicules à la fourrière pour cause de nuisances sonores.
Selon l'OMS, la pollution sonore est, après la qualité de l'air, le deuxième plus grand problème de santé lié à l'environnement. Quelles sont les initiatives mises en place par le département de Madame la Ministre ?
Elle avait déclaré que « l'évaluation mi-parcours du Plan ENVIeS est prévue pour la fin de cette année. Elle constitue une opportunité pour définir de nouvelles actions pertinentes pour réduire ces nuisances sonores. »
Quels en sont les résultats ? Quelles seront ces nouvelles actions ainsi que leurs modalités ?
Réponse du 11/01/2022
- de TELLIER Céline
- 6a : Réaliser et actualiser les cartographies et les plans d’actions relatifs au bruit (grandes agglomérations, axes ferroviaires, axes routiers et aéroports) ;
- 6b : Protéger et valoriser les zones calmes dans les agglomérations et à la campagne ;
- 6c : Mettre en place un cadre réglementaire relatif aux bruits amplifiés et aux bruits de voisinage ;
- 6d : Réduire l’exposition des enfants au bruit dans le cadre scolaire ;
- 6e : Réduire le niveau d’émission de bruit issu des infrastructures ainsi que d’activités industrielles et de services ;
- 6f : Anticiper l’impact des projets (nouvelle habitation péri-urbaine, ZAE en pleine campagne...) en termes d'augmentation de trafic afin d’imposer dès le départ des mesures de remédiation liée au bruit (via par exemple un fonds de compensation bruits).
Pour l’objectif 6a, la fiche action I-6-1 prévoit la poursuite de la cartographie et des plans d’actions relatifs au bruit.
En vue de rencontrer les obligations d’une directive européenne de 2002, la Wallonie a élaboré une cartographie du bruit lié aux transports. Le but de ces cartes consiste à identifier les « points noirs » et d’y développer des plans d’action.
Les dernières cartes wallonnes d’exposition au bruit le long des grands axes routiers ont été adoptées par le Gouvernement wallon, en 2017 pour les axes dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an (véh/an) et en 2019 pour les axes dont le trafic dépasse 6 millions véh/an. Il est prévu que ces cartes soient mises à jour tous les 5 ans. Elles peuvent être consultées sur le site http://etat.environnement.wallonie.be/.
De plus, un plan d'actions pour les grands axes routiers a été approuvé par le Gouvernement wallon en 2019. Il établit une méthodologie de délimitation et de priorisation des sites d'actions tenant compte du degré de dépassement de valeurs limites (70 dB(A) Lden et 60 dB(A) Lnight) et du nombre d'habitants concernés. Sur cette base, 922 sites d'actions ont été identifiés pour les axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions véh/an (372,2 km sur 1.060 km de routes concernées) et 2.216 sites d'actions pour les axes routiers dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions véh/an (781,9 km sur 1.567 km de routes concernées). Les actions consistent en l'installation d'écrans anti-bruit, l'extension et/ou la rénovation d'écrans existants, la mise en place d'aménagements alternatifs (revêtements silencieux, aménagements de voiries destinés à rompre le tracé, limitation de vitesse avec contrôles radar) ou de mesures d'aménagement du territoire visant à éviter la construction d'habitats à proximité de routes bruyantes.
Les dernières cartes wallonnes d’exposition au bruit le long des grands axes ferroviaires (plus de 30.000 passages de trains par an) ont été adoptées par le Gouvernement wallon en 2017. Elles sont également mises à disposition du grand public sur le site http://etat.environnement.wallonie.be/.
La réduction du bruit du trafic ferroviaire, surtout imputable aux trains de fret, est moins coûteuse à la source. En Belgique, la société Infrabel contribue à réduire le bruit à la source via :
(i)le placement de semelles isolantes entre les rails et les traverses lors des renouvellements de voies,
(ii)l'optimisation de l'entretien des rails par meulage et
(iii) la réduction du nombre de points singuliers (joints, raccords…) sur l'infrastructure.
À ces mesures devront s'ajouter celles du futur plan d'actions régional, p.ex. l'installation d'équipements antibruit (panneaux, talus).
Les nuisances sonores des aéroports de Liège et de Charleroi font l’objet, depuis 2004, de mesures d'encadrement visant la limitation du bruit à la source (contrôle des émissions sonores, restrictions horaires, exclusion de certains aéronefs…) et de mesures d'accompagnement visant la diminution du bruit perçu par les riverains.
En vertu de la Directive 2002/49/CE, des cartes acoustiques et des plans de mesures en découlant doivent être élaborés puis mis à jour tous les 5 ans.
En ce qui concerne l’objectif 6c, 2 fiches actions ont été définies :
* Action I-6-2 : Revoir le cadre réglementaire relatif aux bruits amplifiés ;
* Action I-6-3 : Élaborer un projet de réglementation du bruit de voisinage ;
Les travaux relatifs à ces 2 actions sont en cours d’élaboration au sein de mon administration et devraient se concrétiser en 2022.
L’évaluation à mi-parcours du Plan ENVIeS, a pour but, entre autres, de prioritiser et de juger de la pertinence des actions qui n’ont pas encore été mises en œuvre. Il pourra éventuellement en proposer de nouvelles. Ce processus d’évaluation est en cours de réalisation. Le rapport associé devrait être disponible début 2022.