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Le recyclage des plastiques agricoles

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 234 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 17/12/2021
    • de FONTAINE Eddy
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le tri et le recyclage des plastiques agricoles en Wallonie est une pratique bien encadrée et visant à réduire les coûts de la filière et de maximiser les quantités envoyées vers les recycleurs.

    En effet, pour simplifier le travail des exploitants, les déchets de plastiques agricoles non dangereux font l'objet d'une attention particulière. Ils sont donc pris en charge par des Intercommunales, ou plus rarement, directement par les communes.

    De son côté, le Département du sol et des déchets subsidie la collecte, le recyclage et la valorisation, avec un maximum de 1 275 euros par an et par commune (en moyenne au sein de chaque intercommunale).

    Madame la Ministre a-t-elle reçu des retours de terrain concernant les campagnes de collecte, tri et recyclage des plastiques agricoles pour 2020 et 2021 dans les différentes intercommunales et communes les organisant ? En effet, ces années ont été particulièrement difficiles pour une série de secteurs de notre société, et les agriculteurs n'y ont certainement pas échappé.

    À combien estime-t-elle le taux de recyclage et de revalorisation des plastiques agricoles en Wallonie ? Envisage-t-elle des mesures incitatives pour appeler les agriculteurs à participer à ce recyclage ?

    Ce recyclage pris en charge par les communes n'est cependant pas du tout lucratif, la revente des matières recyclées ne couvre en effet pas les dépenses liées à la collecte, et la décision de plusieurs pays de ne plus accepter les déchets plastiques étrangers fait encourir le risque d'une saturation du marché européen, et donc d'une chute des prix de revente de matières à recycler.

    Envisage-t-elle des pistes permettant de renforcer les partenariats existants en matière de recyclage des déchets agricoles et de pérenniser cette filière ?
  • Réponse du 26/01/2022
    • de TELLIER Céline
    Selon les estimations les plus récentes, 5 000 à 6 000 tonnes de déchets plastiques agricoles sont collectées chaque année en Wallonie. Ces flux de déchets plastiques se répartissent approximativement comme suit : 25 % sont des bâches de silos usagées, 65 % des films d’enrubannage usagés et 10 % proviennent d’autres sources, incluant les plastiques utilisés pour couvrir les sols, dans le cadre d’activités horticoles.

    Le coût de la collecte et du traitement de ces déchets plastiques agricoles est en augmentation, pouvant dépasser 150 euros/tonne.

    Les dossiers relatifs aux demandes de subsides 2020 pour les collectes des plastiques agricoles ont été transmis à mon Administration fin septembre 2021. Ceux-ci sont toujours en cours de vérification. Toutefois, en première analyse, les données qu’ils contiennent ne permettent pas d’évaluer et de mettre en évidence d’éventuelles difficultés rencontrées par le secteur agricole. Mon Administration travaille également à la mise à jour du rapport relatif aux subsides pour la prévention et la gestion des déchets (qui couvrent notamment la collecte des plastiques agricoles) pour les données 2018 et 2019. Les précédents rapports sont disponibles sur le portail wallon de l’environnement.

    En 2020, j’ai mis en place un groupe de travail chargé d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, les communes et les intercommunales de gestion des déchets dans le cadre de la gestion des déchets plastiques agricoles. Depuis septembre 2020, ce groupe de travail s’est réuni à trois reprises. Il regroupe notamment des représentants du secteur agricole, du monde scientifique, de la COPIDEC, du SPW-Département du Sol et des Déchets et des Cabinets des Ministres de l’Environnement et de l’Agriculture.

    Les principales missions de ce groupe de travail sont de :
    - renforcer la prévention, en proposant des alternatives à l’utilisation des plastiques agricoles. Dans ce cadre, une publication sur les couvertures végétales de silos a déjà pu être réalisée et diffusée ;
    - préparer la mise en place de filières performantes de collecte et de traitement des déchets plastiques agricoles en Wallonie, à travers la mise en place éventuelle d’un système de responsabilité élargie des producteurs, à l’instar des systèmes de reprise déjà mis en place dans d’autres pays (Irlande, Allemagne, France p.ex.) ;
    - réévaluer le modèle actuel des subsides accordés aux pouvoirs subordonnés pour la collecte et le traitement des déchets plastiques agricoles, afin qu’il soit davantage adapté aux réalités de terrain. Des propositions de modulation de ce subside ont été transmises par le SPW ARNE aux représentants du secteur agricole, afin de pouvoir être discutées lors de la prochaine réunion du groupe de travail, qui est programmée fin janvier 2022.