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Le recours des villes et communes wallonnes au Plan Oxygène

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 150 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/12/2021
    • de GALANT Jacqueline
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le Gouvernement wallon a adopté le Plan Oxygène. Concrètement, dès l'année 2022, afin d'équilibrer leur budget, les communes vont pouvoir emprunter pendant 5 ans pour faire face à l'explosion des coûts, essentiellement due à la charge des pensions, aux zones de police et de secours, et à la dotation aux CPAS.

    La Région, via le CRAC, prend à sa charge le paiement des intérêts ainsi que, pour certaines communes, 15 % du montant emprunté.

    Les communes vont donc s'endetter afin de financer les pensions du personnel, les financements des zones de police et de secours ainsi que les revenus d'intégration sociale (RIS). Ces dépenses sont toutes structurelles et ne feront que s'accroître avec le temps.

    Monsieur le Ministre pourrait-il dresser par commune, les montants des droits de tirage autorisés globalement et pour 2022 ?

    Comment va-t-il s'assurer du remboursement des emprunts consentis dans la mesure où la Région y apporte sa garantie ?

    Pourrait-il me transmettre la liste des communes qui se trouvent sous plan de gestion, l'année de leur mise sous plan de gestion et l'année de leur dernière actualisation ?

    Que souhaite-t-il mettre en place après 2026 pour les villes et communes qui auront financé des déficits structurels grâce au Plan Oxygène ?
  • Réponse du 19/01/2022 | Annexe [PDF]
    • de COLLIGNON Christophe
    L'honorable membre trouvera dans le tableau, en annexe, les montants d’emprunt maximaux autorisés (2022-2026) par commune, pour l’année 2022.

    Je rappelle que le recours à cet emprunt est soumis à des conditions précises.

    Le tableau indique en parallèle les entités qui font déjà l’objet d’un suivi du Centre régional d’aide aux communes, à différents titres : plans de gestion, plans d’accompagnement, aides spécifiques face à des problématiques comme les scolytes, la peste porcine, des arriérés services d’incendie, etc.

    Il convient de préciser que nombre de communes ont, depuis la dernière version de leur plan de gestion approuvée par le Gouvernement, procédé à une actualisation de leur tableau de bord en fonction du déficit qui a pu être constaté.

    La trajectoire qui devra être élaborée dans le cadre des actualisations des plans de gestion ou de l’élaboration du plan d’accompagnement devra intégrer les charges de dette liées au plan « Oxygène » et assurer l’équilibre budgétaire à cinq ans.