Les appels à projets destinés aux pouvoirs locaux

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 213 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 20/12/2021

  • de JANSSEN Nicolas
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Les discussions budgétaires récentes ont ranimé un débat récurrent, à savoir l'opportunité pour le Gouvernement de travailler via des appels à projets. On constate en effet que pour une série de domaines qui relèvent des attributions de Monsieur le Ministre, des mesures sont réalisées par le biais d'appels à projets. Il n'est cependant certainement pas le seul concerné par cette pratique, le recours aux appels à projets étant parfois considéré comme « la norme » en Wallonie !
  
  Un grand nombre de ces appels à projets s'adressent aux pouvoirs locaux et aux communes qui doivent dès lors déployer des ressources pour les analyser et espérer y prétendre. Or, ce système est lourd pour les communes et, dans une certaine mesure, inégalitaire, vu que les plus petites communes n'ont généralement pas les moyens d'y répondre.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer son analyse et ses réflexions à cet égard, illustrées de données telles que le nombre d'appels à projets lancés depuis le début de son entrée en fonction, le pourcentage de projets lancés par rapport aux candidatures reçues, et les montants dédicacés à cet effet ?
  
  Enfin, y a-t-il des ressemblances entre les profils des communes participantes ?

• Réponse du 13/01/2022

  • de BORSUS Willy
  Cette question concernant les appels à projets à destination des pouvoirs locaux, j'invite l'honorable membre à l’adresser à mon homologue en charge des pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon.