Les appels à projets destinés aux pouvoirs locaux

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 69 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 20/12/2021

  • de JANSSEN Nicolas
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Les discussions budgétaires récentes ont ranimé un débat récurrent, à savoir l'opportunité pour le Gouvernement de travailler via des appels à projets. On constate en effet que pour une série de domaines qui relèvent des attributions de Monsieur le Ministre, des mesures sont réalisées par le biais d'appels à projets. Il n'est cependant certainement pas le seul concerné par cette pratique, le recours aux appels à projets étant parfois considéré comme « la norme » en Wallonie !
  
  Un grand nombre de ces appels à projets s'adressent aux pouvoirs locaux et aux communes qui doivent dès lors déployer des ressources pour les analyser et espérer y prétendre. Or, ce système est lourd pour les communes et, dans une certaine mesure, inégalitaire, vu que les plus petites communes n'ont généralement pas les moyens d'y répondre.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer son analyse et ses réflexions à cet égard, illustrées de données telles que le nombre d'appels à projets lancés depuis le début de son entrée en fonction, le pourcentage de projets lancés par rapport aux candidatures reçues, et les montants dédicacés à cet effet ?
  
  Enfin, y a-t-il des ressemblances entre les profils des communes participantes ?

• Réponse du 13/01/2022

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Tout d’abord, je souhaite préciser que les appels à projets complètent utilement les nouvelles dispositions décrétales encadrant le subventionnement des infrastructures sportives wallonnes grâce à des subventions spécifiques dont les objectifs sont clairement définis. Ils permettent à la Wallonie de rencontrer les priorités fixées pour le département des infrastructures sportives par le biais d’incitants exceptionnels.
  
  Depuis le début de mon mandat, plusieurs appels à projets ont été lancés, à savoir :
  - l’appel à projets « Wallonie Ambitions Or » : cet appel à projets très attendu par le secteur doit permettre à la Wallonie :
  * l’améliorer la qualité de ses infrastructures afin de mettre les athlètes wallons dans des conditions d’entraînement optimales en vue de leurs prestations sur la scène internationale ;
  * d’être une terre d’accueil de certaines délégations olympiques, en amont des JO de Paris 2024, afin que notre Région puisse profiter des retombées positives de la compétition tant sur les plans sportif, économique que touristique.
  
  En séance du conformément du 2 juillet 2020, le Gouvernement wallon m’a chargé d’initier un appel à projets afin de lui proposer une programmation pour les 4 années à venir. Le premier volet de cet appel à projets a été lancé en 2021 et a abouti à la sélection de 10 dossiers programmés sur les exercices 2021 – 2022 et 2023 pour un budget global de 16 533 990 euros. Un second volet sera lancé durant le premier semestre 2022 pour l’exercice 2024. Un budget de 5 millions d’euros sera réservé à ce dernier ;
  
  - dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, un appel à projets visant la rénovation énergétique des infrastructures sportives a été lancé en octobre 2021 pour lequel une enveloppe budgétaire de 78,83 millions d'euros sera allouée par la Commission européenne à la Wallonie. Les candidatures sont à introduire pour le 15 mars prochain ;
  
  - l’appel à projets « Infrastructures sportives partagées » a pour objectif d’inciter les pouvoirs locaux à la création de partenariats tant avec les établissements scolaires qu’avec les clubs sportifs locaux. Les candidatures sont à introduire pour le 15 avril 2022 et le budget régional 2022 alloué à cet appel à projets est de 15 millions d’euros.
  
  Ces appels à projets sont accessibles aux pouvoirs locaux, mais également, pour certains, aux groupements sportifs constitués en ASBL et aux ASBL de gestion d’infrastructures sportives.
  
  Je suis conscient que la participation à ces divers appels à projets nécessite effectivement la mise en place de projets spécifiques pour les demandeurs. Cela étant, les modalités mises en place pour ceux-ci se calquent généralement sur les principes des subventions classiques et les démarches ne sont donc pas différentes pour les demandeurs.