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Les appels à projets destinés aux pouvoirs locaux

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 131 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 20/12/2021
    • de JANSSEN Nicolas
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Les discussions budgétaires récentes ont ranimé un débat récurrent, à savoir l'opportunité pour le Gouvernement de travailler via des appels à projets. On constate en effet que pour une série de domaines qui relèvent des attributions de Madame la Ministre, des mesures sont réalisées par le biais d'appels à projets. Elle n'est cependant certainement pas la seule concernée par cette pratique, le recours aux appels à projets étant parfois considéré comme « la norme » en Wallonie !

    Un grand nombre de ces appels à projets s'adressent aux pouvoirs locaux et aux communes qui doivent dès lors déployer des ressources pour les analyser et espérer y prétendre. Or, ce système est lourd pour les communes et, dans une certaine mesure, inégalitaire, vu que les plus petites communes n'ont généralement pas les moyens d'y répondre.

    Madame la Ministre pourrait-elle m'indiquer son analyse et ses réflexions à cet égard, illustrées de données telles que le nombre d'appels à projets lancés depuis le début de son entrée en fonction, le pourcentage de projets lancés par rapport aux candidatures reçues, et les montants dédicacés à cet effet ?

    Enfin, y a-t-il des ressemblances entre les profils des communes participantes ?
  • Réponse du 14/01/2022
    • de DE BUE Valérie
    Comme le souligne l'honorable membre, même si dans mes compétences, les communes sont moins sollicitées par les quelques appels à projets lancés, il n’en demeure pas moins que je partage sa réflexion par rapport à la charge que peut représenter l’analyse des différents appels à projets et le dépôt de dossiers de candidatures pour les communes.

    Je n’ai pas lancé d’appel à projets conséquents dans mes attributions à ce jour.

    J’ai cependant été associée à l’appel à projets WaCy lancé par le Ministre de la Mobilité, mon cabinet étant représenté au sein du comité de sélection.

    Je suis également associée à l’appel à projets visant la création de deux parcs nationaux en Wallonie avec la Ministre de la Nature. Cet appel à projets ne s’adressait pas spécifiquement aux communes, mais celles-ci sont parties prenantes directes des projets, le développement des projets nécessitant une adhésion de toutes les parties prenantes et acteurs de terrain. Dans ce cadre, sept dossiers de candidature ont été introduits, chacun avec l’adhésion des communes concernées par le périmètre du projet.

    Enfin, je lance chaque année un appel à projets à destination des ASBL et communes afin de soutenir la mise en place de projets en Éducation à la Mobilité et à la Sécurité routière (EMSR) au sein des écoles fondamentales et du secondaire. Afin de mieux coordonner celui-ci, un projet de règlement reprenant les conditions de recevabilité et la procédure de sélection vient d’être finalisé par mon administration. La procédure est relativement simple et rapide. La candidature est à adresser via un formulaire en ligne et ne requiert aucune ressource particulière de la part des communes. Les projets liés au développement de Pédibus/Vélobus sont des exemples fréquents et sont organisés tant au sein des villes que des communes rurales.
    Compte tenu de la volonté du Gouvernement de s’appuyer sur l’ensemble des pouvoirs locaux dans le cadre notamment du plan de relance, il m’apparaît que le Gouvernement devrait être davantage attentif aux moyens matériels et humains dont disposent les pouvoirs locaux, et plus particulièrement les petites et moyennes communes, pour répondre utilement aux appels à projets qui leur sont destinés.

    Outre la réflexion que le Gouvernement a demandé au Ministre des Pouvoirs locaux de mener en vue de rationaliser les dispositifs d’intervention et compensation en faveur des communes, je mène, comme Ministre en charge de la Simplification administrative, des réflexions et des travaux visant à réduire la charge administrative pour l’ensemble des usagers des services publics en ce compris les pouvoirs locaux amenés à répondre à des appels à projets. Une méthodologie en cinq phases a été développée et dix dispositifs ont fait l’objet d’une analyse et d’un diagnostic.

    Sur base de ces premiers enseignements, un marché public, sous la forme d’une centrale d’achat, est en cours d’élaboration en vue d’optimiser les dispositifs de la Région wallonne dans le cadre d’une approche intégrée

    La mise en œuvre de la Direction de l’optimisation et des relations avec les usagers, dont la création a été décidée dans le cadre du projet connexions, permettra également des avancées significatives dont les communes bénéficieront.