La modernisation des réseaux Internet et de télécommunication du hameau de Saint-Fontaine de la Commune de Clavier
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 216 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/12/2021
- de DEMEUSE Rodrigue
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Dans sa réponse, il indiquait que des réunions avaient été tenues avec Proximus, Voo et l'Agence du Numérique et que des solutions concrètes étaient en cours de déploiement. Malgré cela et presque un an plus tard, la situation ne semble pas s'être améliorée pour les habitants de Saint-Fontaine. Si ces conditions sont déjà intenables dans un contexte normal, elles le sont d'autant plus dans le contexte actuel, où le télétravail et la scolarité à la maison sont renforcés.
Lors de notre précédent échange, il affirmait notamment que Voo avait confirmé sa volonté de participer à la diminution des zones blanches et d'augmenter la connectivité des habitations en Province de Liège. Qu'en est-il ?
La zone de Clavier et Saint-Fontaine ont-elles été concernées par ces améliorations ?
Concrètement, des travaux ont-ils été entrepris par les opérateurs ?
De nouvelles modernisations sont-elles envisageables, au vu de l'absence d'amélioration de la connectivité du village de Saint-Fontaine ?
Si oui, dans quels délais ?
Il indiquait également que des contacts avec la Commune de Clavier et les opérateurs avaient été pris, et que des partenariats seraient nécessaires pour assurer le financement de travaux de modernisation. Quel est l'état d'avancement de ces discussions ?
Des contacts ont-ils été pris avec l'État fédéral afin de compléter au maximum la couverture de la région et de travailler sur les offres de produits des opérateurs, comme annonçait Monsieur le Ministre dans sa réponse ?
Si oui, des mesures ont-elles été décidées en concertation avec le Fédéral ?
Réponse du 13/01/2022
- de BORSUS Willy
À ma demande, l’Agence a par ailleurs lancé un marché (https://www.digitalwallonia.be/fr/publications/aap-dwca ) d’un budget de 1 million d'euros dont l’objet est précisément de trouver des solutions pour résoudre des situations difficiles telles que celles du Village de Saint-Fontaine, où les investissements pour amener la fibre optique par voie traditionnelle représentent des coûts prohibitifs qui rendent de tels investissements non rentables pour les opérateurs. Ce marché a pour objectif de tester des solutions innovantes de connectivité afin de résoudre autant que possible des situations déficitaires (moins de 30 Mbps en download pour le réseau fixe), dont souffrent encore au moins 40 000 foyers en Wallonie (selon le dernier rapport qualitatif des réseaux haut débit fixe et mobile en Belgique de l’IBPT à lire via ce lien (voir schémas page 7): https://www.ibpt.be/consommateurs/publication/libpt-publie-le-premier-rapport-sur-la-qualite-et-la-couverture-du-haut-debit-fixe-et-mobile-en-belgique). Ce marché en procédure concurrentielle avec négociation (publication européenne) est toujours en cours et il est trop tôt pour pouvoir annoncer si Saint-Fontaine fera ou non partie des zones de tests proposées par les soumissionnaires. Les lauréats seront bien entendu annoncés via la plateforme Digital Wallonia.
Par ailleurs, le rachat de VOO par Orange Belgium est en phase de finalisation. Dans ce cadre, l'implication d'Orange dans l'amélioration et la modernisation du réseau câblé sera un élément important, qui participera à la stratégie régionale Giga Région Digital Wallonia.
Pour rappel, Orange Belgium est un des trois opérateurs impliqués depuis 2017 dans l’accord TOP (autant dans sa première version 2017-2019, que dans la deuxième 2021-2022) signé entre le Gouvernement régional et les trois opérateurs de télécommunications mobiles nationaux. L’AdN fait partie des Comités de suivi trimestriels de cet accord en bipartite avec chaque opérateur. Les contacts sont donc établis et suivis de près avec Orange Belgium, comme avec Proximus et Telenet group, ainsi que tous les acteurs de terrain, afin de permettre des avancées significatives sur la connectivité régionale, au regard de l’objectif européen de 2030 : « Le Gigabit et la 5G pour tous », au bénéfice de nos entreprises comme de nos citoyens.
Le Plan de relance wallon (PRW) va appuyer la réalisation optimale de cet objectif. Je relève en particulier la fiche « Connectivité » du PRW -Fiche 135-, dont les premiers projets démarreront cette année 2022 avec entre autres l’action « Last mile », aux finalités très similaires à celles du marché précité, et qui permettra le déploiement à large échelle des solutions les plus efficaces et probantes du marché « Connectivité avancée ». Cette partie de la fiche « Connectivité » du PRW porte sur un budget total de 23 millions d’Euros. VOO et Orange Belgium participeront sans aucun doute à ces nouveaux appels, entre autres pour la modernisation du réseau de Saint-Fontaine, mais aussi de bien d’autres zones grises ou blanches des réseaux fixes sur notre territoire.
Enfin, en ce qui concerne le fédéral, je confirme que l’AdN et moi-même avons pris contact avec le Cabinet de Mme la Ministre Petra De Suter pour aligner et mutualiser nos stratégies, afin d’optimiser l’usage des deniers publics de tous les projets liés à la vision précitée. Mme la Ministre De Suter a en effet annoncé un budget de 40,7 millions d’Euros pour stimuler les investissements des opérateurs dans la couverture des zones blanches sur le territoire national (Zones blanches fixes soit une zone avec un débit descendant inférieur à 100 Mbps). Le réseau à subventionner devra être un réseau ouvert et fixe, donc accessible à tous les opérateurs demandeurs sur la base de conditions équitables et non discriminatoires, et permettre des vitesses de l'ordre du gigabit.
Le plan fédéral, qui comporte également d’autres volets en lien avec la connectivité, porte sur une période de 3 ans (2022-2024). Les modalités opérationnelles de ce budget sont en discussion.