Le suivi du projet N-Kero

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 217 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 20/12/2021

  • de LENZINI Mauro
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans une réponse du 18 octobre 2021, Monsieur le Ministre indiquait que dans le cadre de l'ambitieux projet N-Kero (projet d'usine wallonne de kérosène neutre en carbone) porté par un ensemble d'entreprises wallonnes publiques et privées et qui s'inscrit dans l'appel à projets lancé conjointement par les Pôles de compétitivité Mécatech et Greenwin, un avis des pôles concernés ainsi que du SPW-Recherche devait être transmis d'ici décembre au Jury du Gouvernement.
  
  Il indiquait, de plus que ce jury serait amené à remettre une proposition de financement, ou de non-financement, du projet N-Kero, qui devra être validée par le Gouvernement wallon.
  
  Où en est l'avancement de cette validation ?
  
  Dispose-t-il de l'avis attendu dans ce dossier ?
  
  Quelles sont les conclusions de celui-ci ?
  
  Sur base de cet avis, quelles sont les suites qu'il va mettre en œuvre dans ce dossier ?
  
  Le Gouvernement entend-il apporter son soutien à ce projet ?

• Réponse du 13/01/2022

  • de BORSUS Willy
  En sa séance du 14 juillet 2021, le Gouvernement wallon a approuvé le lancement de l’appel à projets visant à mettre en œuvre deux fiches du Plan national pour la reprise et la résilience belge (PNRR), qui visent à développer l’industrie à faible émission de carbone et l’économie circulaire en Wallonie.
  
  La procédure initialement prévue visait la tenue du Jury du Gouvernement à la mi-décembre 2021.
  
  Le PNRR étant soumis aux exigences de financement par des fonds européens, celui-ci nécessite le respect strict, notamment, de conditions en matière d’investissement durable et du « Principe consistant à ne pas causer de préjudice important » (DNSH = Do Not Significantly Harm).
  
  Ainsi, la gouvernance du Plan mise en place par la Commission européenne en termes de requis et d’évaluation, impose :
  - le recueil d’un certain nombre de données relatives à l’analyse DNSH, aux activités exclues et aux principes DNSH appliqués aux activités de R&I ;
  - un formalisme spécifique sur l’évaluation initiale de celles-ci ;
  - un suivi spécifique des jalons et cibles en cours.
  
  Lors de la première session d’évaluation des dossiers, qui s’est tenue mi-décembre comme initialement prévue, le Jury a constaté que la précision des réponses à ces exigences et leur justification étaient relativement « variables » d’un projet à l’autre, la définition plus précise des exigences DNSH n’ayant été communiquée par la Commission européenne que tardivement.
  
  En conséquence, le Jury a souhaité disposer, de la part des bénéficiaires, de documents complémentaires synthétisant ces données et permettant une évaluation spécifique et la réponse circonstanciée aux exigences formulées par la gouvernance établie par la Commission européenne. Il a donc été décidé d’organiser une nouvelle réunion du Jury le 27 janvier 2022, de façon à analyser les compléments fournis de manière circonstanciée.
  
  C’est sur cette base qu’une réponse aux différentes questions de l'honorable membre pourra être apportée.