La réalisation de merlons, digues et bassins d'orage sur le territoire des communes wallonnes

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 243 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 20/12/2021

  • de DOUETTE Manu
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Au vu des changements climatiques et des conséquences météorologiques, le territoire wallon va devoir s'adapter à de nouveaux phénomènes plus réguliers. Les inondations, les coulées de boue dans les campagnes ou encore les orages de forte intensité vont nécessiter la mise en place de dispositifs de régulation.
  
  La presse a fait écho de relance de projet de mise en place de merlons et autres digues afin de canaliser les futures crues de certains cours d'eau.
  
  Quelle est la stratégie wallonne de développement de merlons, digues et bassins d'orage ?
  
  Le financement de ces projets de merlons, digues et bassins d'orage est-il lié à un avis du Giser ou basé sur des études techniques ?
  
  La Wallonie a-t-elle prévu un budget spécifique pour aider les pouvoirs locaux à développer des merlons, digues et bassins d'orage sur leur territoire ?

• Réponse du 24/01/2022

  • de TELLIER Céline
  Il est évident que face aux changements climatiques, nous devons rendre notre territoire plus résilient pour réduire sa vulnérabilité et les dommages qui s’en suivent.
  
  Pour la problématique des orages et des coulées de boues qu’ils occasionnent, la cellule GISER de mon administration intervient sur demande des communes, dans le cadre de sa mission d’expertise, pour l’analyse de sites impactés par cette problématique. Elle émet toute une série de recommandations pouvant inclure la création de zones destinées à temporiser les eaux de ruissellement. Ces recommandations dépendent fortement du contexte local (surface contributive, relief, sensibilité du milieu récepteur, etc.), et ne sont donc pas proposées de manière systématique dans tous les rapports d’expertise. N’intervenant que pour un nombre de sites limité, cette mission d’expertise ne représente pas une stratégie globale à l’échelle de la Wallonie.
  
  Sur base des propositions émises par la cellule GISER (ou d’une étude agronomique et hydrologique réalisée par un prestataire externe), la commune peut demander l’octroi d’un subside auprès de mon administration (Direction de l’aménagement foncier rural), après une visite préalable et un avis technique favorable de celle-ci. L’octroi de ces subsides aux pouvoirs publics concerne uniquement l’établissement de dispositifs destinés à la protection contre l’érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement provenant de terrains agricoles ou forestiers.
  
  Par ailleurs, plus récemment, le Gouvernement wallon, sur ma proposition, a approuvé l’octroi de subsides pour chacune des communes afin qu’elles puissent réaliser des aménagements concrets ou mettre en place diverses actions pour rendre leur territoire plus résilient face au risque d’inondation. Ces projets seront inscrits si ce n’est déjà fait au sein des Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), parmi lesquels se retrouvent des projets de création de merlons, de digues ou de bassins d’orage.