Le projet n° 165 intitulé "Poursuivre et accélérer la digitalisation des processus de communication de données ainsi que l'exploitation des données liées à la gestion des déchets" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 247 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/12/2021
- de MATAGNE Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'enveloppe budgétaire prévue est de 2,1 millions d'euros.
L'objectif poursuivi du projet vise, entre autres, de faire de l'administration une source authentique de données, de développer la simplification administrative et d'améliorer la traçabilité de certains déchets.
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) est renseigné comme seul organisme compétent.
Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW ARNE ?
Sous quelles formes seront mises en œuvre ces actions prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources ? S'agira-t-il respectivement de subventionnements, d'appels à projets, d'aides économiques ou autres ?
Quelle sera la répartition de l'enveloppe budgétaire entre les différentes actions prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources ?
Quels sont les objectifs de ce projet ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
Quels sont les objectifs espérés en termes de :
- réduction des émissions de CO2 ;
- création d'emplois ;
- réduction de la pauvreté ?
Quelles sont les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement une fois ce projet mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel, …) ?
Quelle sera la collaboration et la coordination avec le Ministre en charge de l'Économie, Monsieur Borsus ?
Le projet envisage d'assurer un renforcement de la traçabilité de certains déchets.
Quels seront les déchets prioritairement visés ? Quel est le calendrier global ?
Réponse du 07/02/2022
- de TELLIER Céline
Pour ce faire, le SPW ARNE-DSD travaille en collaboration avec le Département des Technologies de l’Information et de la Communication (DETIC) du Secrétariat général pour ce qui concerne l’analyse des besoins et eWBS pour ce qui concerne la digitalisation des divers formulaires déchets.
Le développement de l’outil « GE Déchets » sera confié à un prestataire externe qui sera désigné sur base d’un marché public, avec un budget prévisionnel de 800 000 euros pour financer la première phase de développement.
Au niveau européen, « GE Déchets » permettra la mise en pratique des mesures du Green deal européen et répondra aux nombreuses obligations imposées par les nouvelles directives européennes en matière de déchets, en particulier en ce qui concerne la traçabilité des flux de déchets et le rapportage obligatoire de données. L’amélioration de la caractérisation et de la traçabilité des flux est un élément essentiel pour le développement de l’économie circulaire.
Au niveau régional, cet outil informatique contribuera à la mise en application des mesures du cahier 1 du Plan wallon des Déchets-Ressources, à savoir la mesure 1 (Faire de l’Administration une source authentique de données), la mesure 2 (Développer la simplification administrative notamment en séparant les informations à transmettre systématiquement de celles à mettre à disposition sur demande), la mesure 3 (Poursuivre, consolider et améliorer la collecte et l’exploitation des données relatives aux déchets industriels), la mesure 4 (Développer une application informatique et une base de données pour les flux non soumis à déclaration en vertu du Décret fiscal) et la mesure 5 (Améliorer la traçabilité des déchets industriels).
En outre le développement de l’outil GE Déchets participera aussi à l’atteinte des objectifs de la récente stratégie wallonne de développement de l’économie circulaire Circular Wallonia, au travers de la mesure 20 (Améliorer la connaissance quantitative et qualitative des flux de matières produites et traitées) de l’ambition 9 de la stratégie (Améliorer les connaissances relatives aux déchets-ressources).
GE Déchets répondra également aux objectifs du Contrat d’administration en assurant la simplification et la dématérialisation des procédures administratives au sein des départements.
Sans être exhaustif, les principaux flux de déchets visés sont : les déchets ménagers (et assimilés) tout venant (ordures ménagères brutes OMB), les déchets industriels (par type de matières), les déchets industriels banals DIB (déchets non ménagers non dangereux), les emballages (papiers, cartons, plastiques, métaux...), les matières organiques, la fraction encombrante des déchets, les déchets de construction et de démolition, les équipements électriques et électroniques, en ce compris les panneaux photovoltaïques, les piles et accumulateurs usagés, les textiles, les matelas usagés, les huiles usagées, les pneus, les déchets de bois, les véhicules hors d’usage, les sédiments, les déchets dangereux.
Selon le DTIC, GE Déchets devrait être opérationnel dans le courant du mois de mai 2023 et les frais de maintenance de l’application ne seront connus qu’après acceptation de l’offre du prestataire désigné.