Les notifications des décisions du Gouvernement wallon.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 31 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 03/07/2006

  • de BORSUS Willy
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Les notifications des décisions du Gouvernement wallon constituent pour les parlementaires une source d'informations incontournable, leur permettant d'exercer de manière adéquate leur mission de contrôle de l'Exécutif.
  
  Toutefois, dans le courant de l'année 2005, certaines notifications ne nous sont pas parvenues, sans doute suite à un problème de transmission entre la Chancellerie et le Greffe du Parlement wallon, celui-ci ne les ayant pas en sa possession.
  
  Il s'agit des notifications de décisions concernant les Gouvernements qui se sont tenus aux dates suivantes :
  
  - 13 et 20 janvier ;
  - 3, 17 et 24 février ;
  - 16 juin ;
  - 7 juillet ;
  - 30 août ;
  - 8, 7 et 24 novembre.
  
  Je tiens à préciser que, malgré plusieurs sollicitations auprès de la Chancellerie, aucune de ces notifications ne nous a été envoyée.
  
  Monsieur le Ministre-Président pourrait-il faire en sorte que ces documents parviennent au Greffe du Parlement wallon afin qu'elles nous soient transmises ?
  
  

• Réponse du 01/09/2006

  • de DI RUPO Elio
  
  L'honorable Membre voudra bien trouver les éléments de réponse suivants.
  
  Contact pris avec le Greffe du Parlement wallon, il apparaît que des décisions de certaines séances du Gouvernement de 2005 sont manquantes, situation qui ne nous avait toutefois pas été communiquée par les services du Parlement.
  
  Je me suis donc assuré que la Chancellerie enverrait les documents dont question dans les délais les plus brefs au Greffe du Parlement, comme c'est habituellement le cas.