Le projet n° 168 intitulé "Lutter contre le suremballage et développer les emballages et contenants réutilisables" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 249 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/12/2021
- de MATAGNE Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'enveloppe budgétaire prévue est de 1,5 million d'euros.
L'objectif poursuivi du projet vise, entre autres, à diminuer les déchets d'emballages et de favoriser les emballages et contenants réutilisables.
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) est renseigné comme seul organisme compétent.
Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW ARNE ?
Sous quelles formes seront mises en œuvre ces actions prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources ? S'agira-t-il respectivement de subventionnements, d'appels à projets, d'aides économiques ou autres ?
Quel sera la répartition de l'enveloppe budgétaire entre les différentes actions prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources ?
Quels sont les objectifs que ce projet tend à atteindre ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
Quels sont les objectifs espérés en termes de :
- réduction des émissions de CO2 ;
- création d'emplois ;
- réduction de la pauvreté ?
Quelles sont les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement une fois ce projet mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel, …) ?
Quelle sera la collaboration et/ou la coordination avec le Ministre en charge de l'Économie, Monsieur Borsus ?
Le projet envisage de « diminuer les déchets d'emballages dans les administrations ». Que vise-t-on exactement comme déchets ?
Comment seront opérées les sensibilisations prévues au bénéfice des ménages, des entreprises et de l'HORECA ?
Réponse du 07/02/2022
- de TELLIER Céline
Ce projet vise à mettre en œuvre les actions de la mesure 24 du cahier 2 (Prévention) du Plan wallon des déchets-ressources (les 11 actions qui sous-tendent cette mesure sont détaillées en pages 90 et 91 du PWD-R).
Sans être totalement exhaustifs, les principaux acteurs et partenaires impliqués dans le projet sont : le Secrétariat général du SPW - Direction du développement durable, la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE), la COPIDEC, les organismes de gestion FOST Plus et Val-I-Pac, et les Fédérations sectorielles COMEOS, FEVIA, UCM, AQUAWAL et HORECA Wallonie.
À ce stade, l’échéancier de la mise en œuvre du projet n’est pas encore totalement finalisé.
Les impacts environnementaux et sociaux du projet, la faisabilité technique et la viabilité économique des projets présentés feront partie des critères de sélection des projets. À ce stade, il est donc trop tôt pour présenter des estimations globales de ces impacts.
Le constat est le même pour l’évaluation des dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des projets mis en œuvre. Il faudra attendre l’évaluation finale des projets pour se prononcer sur ce point. Par ailleurs, il faut préciser qu’il n’est pas prévu de poursuivre le subventionnement des projets au-delà de la période initialement prévue. Ces projets devront donc être viables au-delà de cette période de démarrage ayant fait l’objet du soutien public. Cette exigence de pérennisation de l’activité au-delà de la période de subventionnement sera traduite dans les critères de sélection des projets.
Pour certaines étapes de la procédure (élaboration technique du vadémécum de l’appel à projets notamment), ainsi que pour l’accompagnement des projets retenus et la diffusion des bonnes pratiques qui en découleront, il est prévu de faire appel à l’expertise de consultants externes.