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Le suivi du nouveau décret concernant les infrastructures sportives du football club de Herve.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 169 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 03/07/2006
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre pourrait-il m'informer de l'état d'avancement de la procédure d'intervention de la Région wallonne concernant la demande de la ville de Herve pour la tribune du football club de Herve ?

    Quand peut-on espérer un accord ferme pour la subsidiation de cette tribune ? Pour quel montant ?
  • Réponse du 26/07/2006
    • de DAERDEN Michel

    La question posée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.

    En effet, une demande de subvention relative au dossier repris en rubrique a été introduite en date du 10 mars 2004.

    Le 13 mai 2005, j'ai donné mon accord de principe sur ce projet, lequel avait été estimé à 228.086,75 euros, HTVA.

    Conformément à l'article 12 de l'ancien décret du 25 février 1999 relatif aux subventions en matière d'infrastructures sportives, le dossier technique devait être introduit au plus tard pour le 13 mai 2006.

    Or, en date du 19 avril 2006, l'administration communale confirmait à mon administration que le projet avait pris du retard suite à des problèmes techniques et qu'elle sollicitait la prolongation de délai pour une période de 6 mois.

    Cette requête de prolongation m'étant parvenue le 16 mai 2006, j'ai marqué mon accord sur celle-ci le 13 juin dernier.

    Toutefois, dans un courrier adressé le 14 juin dernier à mon administration, le collège échevinal de Herve m'informait que le projet initial avait été revu sensiblement au niveau de sa conception, notamment de manière à y intégrer une buvette sous l'infrastructure.

    Après l'approbation par le conseil communal de Herve de cette modification au projet initial, le dossier devra à nouveau être introduit auprès de mon administration pour examen en sollicitant le bénéfice des nouvelles dispositions décrétales et réglementaires intervenues en la matière, à savoir l'application d'un taux de 75 % (au lieu de 60 % antérieurement) sur le montant des investissements à réaliser au niveau de cette cafétéria.

    Espérant avoir répondu à toutes les attentes de l'honorable Membre, je reste à sa disposition pour toutes les précisions complémentaires qu'il souhaiterait recevoir à propos de ce projet.