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La réforme globale de la fiscalité automobile

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 324 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 21/12/2021
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Réformer la fiscalité automobile est un dossier important qui traîne dans les cartons du Gouvernement depuis plusieurs années. Dans la Déclaration de politique régionale, un paragraphe, dans le chapitre mobilité, est consacré aux taxes de circulation et de mise en circulation, en ces termes : « les taxes de circulation et de mise en circulation seront revues, à fiscalité globale inchangée, pour les moduler en fonction des émissions de CO2 et de la masse/puissance. L'objectif est notamment d'encourager des voitures moins puissantes et moins lourdes et dès lors moins polluantes. »

    À l'heure actuelle, seule la taxe de mise en circulation comprend une composante « éco-malus », calculée sur base des émissions de CO2 du véhicule. La taxe de circulation est, quant à elle, uniquement basée sur la puissance fiscale, la cylindrée ou la masse maximale autorisée des véhicules. L'objectif de cette réforme sera dès lors d'encourager les voitures moins polluantes, moins puissantes et moins lourdes.

    D'après ce qu'il ressort dans la presse, la réforme de la fiscalité automobile se peaufine avec une formule retravaillée pour la taxe de mise en circulation qui dépendrait également de la masse maximale autorisée et de la consommation de CO2. La taxe de circulation serait liée directement à la taxe de mise en circulation. Ainsi, les modèles plus puissants, plus lourds et plus polluants seraient ainsi plus pénalisés par cette nouvelle réforme qui devrait voir le jour le 1er janvier 2023.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il les éléments parus dans la presse ? Peut-il les développer ?

    Quel impact prévoit-il sur le parc automobile wallon, et notamment les SUV ?

    Considère-t-il que la fiscalité des classes moyennes sera allégée ?
  • Réponse du 27/01/2022
    • de HENRY Philippe
    J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à Messieurs les Matagne, Hermant et Florent lors de la Commission énergie, climat et mobilité du 20 décembre dernier.