Le recours d'un collectif contre la centrale des Awirs

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 237 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 14/01/2022

  • de GREOLI Alda
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le dossier crucial de la sortie du nucléaire et de son remplacement par des centrales au gaz impacte l'ensemble des niveaux de pouvoir dans notre pays, mais aussi tous les citoyens et nos entreprises.
  
  Aux nombreuses incertitudes dues à l'imbroglio politique autour de cette sortie de l'atome, s'ajoutent les craintes légitimes des citoyens des différents impacts de cette situation, qu'ils soient économiques, climatiques, énergétiques ou sociaux.
  
  Dans ce cadre, le collectif « Dégaze », qui s'oppose à la construction de nouvelles centrales au gaz en remplacement de l'énergie nucléaire en Belgique, annonçait il y a quelques semaines l'introduction au 5 janvier d'une action au Conseil d'État contre la centrale des Awirs.
  
  En tant que Ministre de l'Aménagement du territoire et chargé de la délivrance de permis, Monsieur le Ministre a une responsabilité en la matière.
  
  A-t-il eu connaissance de l'introduction par le collectif d'une action au Conseil d'État ? Si oui, des arguments relèvent-ils de l'aménagement du territoire ainsi que de l'environnement ?
  
  Quelle est son analyse de ceux-ci ?
  
  Est-il en contact et une concertation s'est-elle mise en place avec sa collègue en charge de l'Environnement ? Quelle sera la position de la Région en cas de recours ?
  
  Quels sont son avis et sa position quant à ce projet de production de gaz à la centrale des Awirs ?

• Réponse du 10/02/2022

  • de BORSUS Willy
  Le Conseil d’État a notifié au Gouvernement wallon, le 28 janvier, l’introduction d’un recours contre sa décision sur ce dossier. Cette décision déclarait irrecevables les recours introduits contre la décision d’octroi du permis unique de la centrale au gaz des Awirs en première instance.
  
  Les moyens à l’appui de ce recours sont principalement les suivants :
  1er moyen : le permis aurait été délivré sans procéder aux formalités d’information et de publicité exigées en cas d’incidences extraterritoriales, en l’occurrence pour la Commune de Seraing ;
  2° moyen : le permis aurait dû intégrer la demande pour la construction de la conduite de gaz alimentant la centrale ;
  3° moyen : le public aurait dû être informé ou consulté sur les incidences environnementales du programme CRM dans sa globalité ; une étude d’incidence aurait dû être réalisée au stade du CRM.
  4° moyen : le projet aurait dû être analysé au regard de l’incidence sur les émissions de gaz à effet de serre à la lumière du décret climat de 2014 et de l’accord de Paris et au regard des objectifs régionaux de diminution des gaz à effet de serre ;
  5° moyen : le projet violerait l’accord de Paris visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  
  Le conseil de la Région wallonne défendra la décision du Gouvernement.
  
  Il n’est pas à ce stade opportun de m’exprimer plus avant sur ce dossier eu égard à la procédure en cours devant le Conseil d’État.