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La position du Gouvernement wallon sur le projet de taxonomie énergétique de la Commission européenne

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 340 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 14/01/2022
    • de ANTOINE André
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le projet de taxonomie énergétique de la Commission européenne est ambitieux et déterminant : il s'agit de savoir quelles activités d'approvisionnement énergétique peuvent être qualifiées de renouvelables ou pas. Quels investissements sont considérés comme durables ou pas ? Afin d'y répondre, la Commission s'est basée sur trois fondamentaux majeurs :
    - l'activité ou l'investissement doit être favorable à l'environnement sur au moins un des six critères (lutte contre le changement climatique, économie circulaire, et cetera) ;
    - ne causer aucun dommage significatif à aucun des objectifs ;
    - respecter les grandes règles internationales – par exemple celles liées au travail.

    Cette labellisation verte est essentielle pour encourager les investissements privés et atteindre la neutralité climatique au niveau européen d'ici à 2050. Être labellisé permet évidemment d'avoir accès aux subsides et de réduire les coûts de financement.

    Néanmoins, après que la Commission européenne ait envoyé aux États membres son projet de texte pour le gaz fossile et l'énergie nucléaire, il a été immédiatement contesté par certains États membres. Plusieurs ministres européens parlant même de "greenwashing".

    La Commission propose en effet de considérer, sous conditions, le gaz naturel fossile et le nucléaire comme des investissements durables. Dans son argumentation, elle parle du rôle que le gaz et le nucléaire ont à jouer dans la transition vers un avenir largement tourné vers le renouvelable.

    Nous n'avons pas encore entendu le Gouvernement wallon à ce propos.

    Dès lors que la Commission s'est exprimée et qu'une formation de votre majorité milite pour le maintien du recours au nucléaire, quelle est l'analyse du département de Monsieur le Ministre ?

    Va-t-il suggérer au Gouvernement wallon de s'opposer aux recommandations européennes, de les adapter ou de les approuver ?
  • Réponse du 08/02/2022
    • de HENRY Philippe
    J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à Messieurs les Députés Jean-Philippe Florent et François Desquesnes lors de la Commission énergie, climat et mobilité du 13 janvier dernier.