L'augmentation du prix du "Compressed Natural Gaz" (CNG) et son incidence sur les véhicules équipés de ce dispositif
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 348 (2021-2022) 1
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Question écrite du 14/01/2022
- de EVRARD Yves
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Les conducteurs qui ont choisi un véhicule équipé du dispositif CNG vanté comme véhicule « propre » sont désappointés. Ils pensaient faire un choix judicieux écologiquement et économiquement, mais ils sont doublement pénalisés avec cette envolée du prix du carburant.
Aujourd'hui, la TMC est calculée sur la valeur la plus élevée entre la puissance du moteur exprimée en chevaux fiscaux et en KW. Ainsi, des véhicules dits propres, mais nécessitant une motorisation de plus grosse cylindrée, payent lourdement une TMC équivalente à celles de sportives de grosses cylindrées alors qu'ils utilisent un carburant vert. Toutefois, les premières esquisses de la nouvelle fiscalité automobile avantageraient les modèles CNG qui bénéficieraient d'un coefficient plus faible.
Enfin, certaines questions se posent quant aux différences importantes du prix de ce carburant avec les pays limitrophes. Il semble que le CNG échappe aux accises, traditionnellement élevées pour les carburants en Belgique. Or, le mois dernier, il était possible de faire un plein à 1euro du kg en Allemagne ou au Grand-Duché. Si, comme l'indique le collègue fédéral de Monsieur le Ministre, Monsieur Gilkinet, la problématique se situe effectivement uniquement au niveau de l'approvisionnement européen.
Quelle est son analyse de la situation ? Lui préoccupe-t-elle ?
A-t-il échangé avec son homologue fédérale, la Ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten sur cette situation ?
Bien que le CNG bénéficierait d'un coefficient plus faible que les modèles thermiques classiques, avez-vous étudié toutes les possibilités afin que les véhicules CNG ne soient pas faussement pénalisés ?
En effet, certains véhicules essence se retrouveraient avec une TMC et une TC plus élevées malgré un coefficient plus faible que leur équivalant en diésel en raison d'une puissance et une consommation plus élevée.
Réponse du 07/02/2022
- de HENRY Philippe
La taxe de mise en circulation est la même pour les véhicules à carburant gazeux ou liquide. Cependant, pour les véhicules alimentés au gaz naturel comprimé (CNG), même partiellement, l’éco-malus, calculé sur base des émissions de CO2, est égal à 0 euro, ce qui octroie un certain avantage pour les grosses puissances.
Au-delà, la question de la fiscalité se posera pour ce type de véhicule. On doit bien pouvoir confirmer le rôle vertueux du gaz et son potentiel de verdurisation par le biométhane. Cette situation doit être cependant bien étudiée, ne serait-ce, par exemple, que pour les véhicules fonctionnant avec deux réservoirs et la simplicité à ne glisser que vers l’essence en fonction du coût constaté du gaz naturel.
Au niveau du coût du carburant. Le prix du carburant liquide représente 30 à 35 % du prix payé à la pompe. Le reste contient la marge de distribution, les accises, les cotisations et la TVA. Concernant le CNG, les seules surcharges ont trait à la cotisation fédérale et à la cotisation énergie, ce qui représente, en 2019, 0,021 euro/kg. Le prix du CNG à la pompe est donc beaucoup plus sensible aux cotations sur les marchés internationaux.
Rappelons qu’un kilo de CNG permet de parcourir la même distance que 1,3 litre de diesel ou 1,5 litre d’essence. Même à 2 euros/kg, le CNG reste donc moins cher que l’essence ou le diesel.
Enfin, les voitures CNG ont toujours un double réservoir et peuvent basculer sur l’essence ou le diesel suivant leur construction.
En ce qui concerne le coût du CNG, il semble difficile de pouvoir contenir les évolutions que nous avons connues. Même si certains pays semblent avoir pu contenir certains de ces coûts, force est de constater que ce n’est pas la norme. En France, par exemple, des coûts 50 % plus élevés qu’en Belgique ont été rencontrés.
C’est un constat, le secteur des combustibles a été très fragilisé par l’évolution du cours du gaz naturel. Ce qui m’étonne le plus, ce n’est pas tant l’évolution du prix du CNG, mais bien le fait que cette évolution ait été aussi brutale alors même que les fournisseurs ont un portefeuille souvent plus important que le seul gaz naturel.
Ceci dit, je constate que seules les stations délivrant du biométhane ont su tirer leur épingle du jeu puisque les coûts y ont été maîtrisés. Preuve s’il en est que les ressources renouvelables sont probablement plus résilientes que les ressources relevant de marchés internationaux.