Le coût du recours au vote électronique en Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 174 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/01/2022

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  L'histoire du vote électronique qui débute en 1991 en Belgique a connu de très nombreux rebondissements. À l'heure actuelle, force est de constater que les pouvoirs publics ne semblent pas vraiment avancer sur la question malgré les très nombreux avantages que représente le vote électronique.
  
  Il existe plusieurs méthodes liées au vote électronique : voter sur des ordinateurs dans les bureaux de vote (avec ou sans système de ticketing facilitant un recomptage manuel), assister le dépouillement du vote papier avec des lecteurs optiques, voter à distance (par correspondance ou par Internet).
  
  La crise de la Covid-19 démontre dans d'autres États (France, États-Unis …) que tenir des élections papier sans aucune assistance électronique s'avère être extrêmement dangereux.
  
  On reproche généralement au vote électronique son coût. C'est pourtant oublier les coûts humains et indirects de tout le personnel (assesseurs, dépouilleurs, personnel de justice, ouvriers, et cetera) qui est mobilisé le jour de l'élection.
  
  Le Gouvernement de Monsieur le Ministre souhaite-t-il réinstaurer le vote électronique ou tout du moins, organiser des expériences dans des communes pilotes ?
  
  Le Gouvernement a-t-il prévu dans son budget d'étudier la possibilité d'utiliser le vote électronique ?
  
  Des études de coûts existent-elles ? Si oui, Monsieur le Ministre pourrait-il nous indiquer quelles conclusions il en tire ? Si non, souhaite-t-il en réaliser ?
  
  Souhaite-t-il également inclure le coût indirect du personnel mobilisé ?

• Réponse du 10/02/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Comme le sait l’honorable membre, la Wallonie a choisi d’abandonner le vote électronique pour des raisons financières et de sécurité. Par ailleurs, l’étude sur l’utilisation du vote par internet menée, en 2020, à l’initiative du fédéral ne recommande pas une transition généralisée vers le vote par internet pour les élections de 2024, et ce, pour plusieurs raisons : les garanties de sécurité ne sont pas suffisantes, la transparence et la fiabilité de la procédure ne peuvent être garanties, les chercheurs n’ont pu procéder à une estimation des coûts, mais il leur semble évident que les exigences techniques de sécurité auront une influence importante sur ceux-ci, les citoyens belges doivent être familiarisés au vote anticipé et à distance, et le cadre législatif et organisationnel des élections doit être adapté afin de rendre possible ce vote à distance et anticipé.
  
  Si l’on examine le coût du vote électronique en Belgique, on constate qu’il est plus élevé que la formule papier. Un rapide calcul du coût du vote électronique en Communauté germanophone, basé sur les chiffres fournis dans le rapport sur les élections du 14 octobre 2018, montre que le vote électronique est plus de dix fois plus coûteux que le vote papier tel qu’il est pratiqué en Wallonie et ce, sans même considérer l’impact budgétaire pour les communes et la contribution du fédéral pour l’acquisition des systèmes de vote électronique avec preuve papier. S’y ajoute la faible récurrence d’utilisation de ces systèmes, uniquement dédicacés aux élections.
  
  Il faut par ailleurs souligner qu’à l’instar du vote papier, le vote électronique nécessite aussi un déploiement logistique et du personnel.
  
  Pour toutes ces raisons, j’entends conserver les modalités de scrutin par vote papier fixées lors de la précédente législature.
  
  Cela étant, je rappelle que la digitalisation est déjà bien présente dans le processus électoral puisque le traitement des opérations électorales sera toujours soutenu par une solution logicielle — l’application MARTINE — qui gère les données, permettant le calcul des résultats. Par ailleurs, un marché conjoint a été lancé avec le fédéral pour le développement d’un logiciel d’assistance au dépouillement.
  
  Enfin, je prendrai plusieurs initiatives en faveur de la participation, pour encourager chaque citoyen à exercer son droit fondamental et ce, aussi sous l’angle d’une analyse de risques qui inclura la dimension sanitaire.