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L'annonce d'une "taxe avion" et ses possibles répercussions sur les activités aéroportuaires wallonnes

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 8 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 14/01/2022
    • de WITSEL Thierry
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    La Vivaldi est actuellement en train de travailler sur un projet de « taxe avion » dans le cadre des négociations concernant le « tax shift ».

    Concrètement, il s'agirait d'appliquer une taxe de 10 euros par billet si la destination finale au départ de la Belgique est située à moins de 500 kilomètres. Elle serait de 2 euros si la destination finale au départ de la Belgique est située à plus de 500 kilomètres à vol d'oiseau, mais dans l'espace économique européen et de 4 euros si la destination se trouve hors espace économique européen.

    La motivation principale du Gouvernement fédéral est de mettre en œuvre son glissement fiscal de 300 millions d'euros qui sera en partie financé par cette taxe sur les billets.

    En sa qualité de Ministre des Aéroports wallons, Monsieur le Ministre a-t-il été informé de ce projet ? A-t-il eu l'occasion de remettre un avis ?

    Notre principal aéroport touristique - qui vient d'être recapitalisé - ne sera-t-il pas impacté par une telle mesure ?

    Comment estime-t-il l'impact de cette décision sur le développement de nos aéroports et sur leurs finances ?
  • Réponse du 16/02/2022
    • de DOLIMONT Adrien
    Le projet de taxe sur les billets d’avion du Gouvernement fédéral s’inscrit dans le contexte du tax shift, dont une partie du glissement fiscal doit être financé par ce projet.

    L’accord du gouvernement fédéral porte sur un montant de recettes de 30 millions d’euros dès 2022 et 40 millions à partir de 2023.

    Cette nouvelle taxe impactera inévitablement les compagnies de « vols passagers » présentes sur l’ensemble des aéroports belges.

    Un des impacts possibles est l’augmentation du prix des billets d’avion, pouvant conduire, particulièrement pour l’aéroport de Charleroi dont l’activité est centrée sur le transport aérien de passagers, à un ralentissement de la reprise économique.

    Sur base des informations qui m’ont été transmises par BSCA, l’impact pour les compagnies aériennes opérant de Charleroi serait estimé à plus de 5 millions d’euros par an.

    À Liège, l’impact serait nettement plus modeste et estimé à +- 190.000 euros, si nous prenons en compte le nombre de passagers en 2019.

    Une telle augmentation pourrait également conduire les compagnies aériennes à poursuivre leurs développements au départ d’aéroports situés dans des pays voisins.

    L’attractivité de nos infrastructures aéroportuaires se voit ainsi déforcée en pleine période de reprise du secteur.

    En tant que Ministre des aéroports wallons, je considère ainsi que le moment choisi pour la mise en œuvre de cette nouvelle mesure n’est pas idéal compte tenu des enjeux actuels et au moment où nos aéroports mettent tout en œuvre, en cela soutenus par les pouvoirs publics, pour initier leur redéploiement.

    Par ailleurs, si de nombreuses liaisons devaient être délocalisées, tant à Charleroi qu’à Bruxelles, cela mettrait inévitablement en difficulté l’objectif fédéral des 30 millions de recettes à atteindre.

    Sans avoir été consultés, ni par le ministre fédéral des finances, ni par le ministre fédéral de la mobilité, nous avons veillé à relayer d’initiative nos préoccupations et celles de nos aéroports wallons.

    Je peux ainsi garantir que la Wallonie veille à préserver l’intérêt des aéroports wallons de manière déterminée et volontariste.

    Notre action semble avoir porté en partie ses fruits et je note avec satisfaction, d’après les informations dont je dispose, que la taxe ne devrait plus être perçue par les exploitants d’aéroports, comme cela était initialement annoncé, mais bien par l’État fédéral lui-même.

    Les aéroports ne supporteront donc pas le poids de la collecte de cette taxe avec, de surcroit, l’impact négatif que cela aurait pu engendrer sur leurs relations commerciales.

    Nos aéroports wallons ont de nombreux atouts enviés par beaucoup.

    Dans la ligne tracée par mon prédécesseur, je veillerai non seulement à leur développement dans un cadre respectueux des riverains, mais aussi à la défense de leurs intérêts.