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L'impact environnemental des gaz d'échappement

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 259 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 14/01/2022
    • de BELLOT François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    2022 permet de dresser le bilan des immatriculations de voitures neuves pour 2021. Celles-ci n'ont jamais été aussi peu nombreuses.

    La raison serait une pénurie mondiale de semi-conducteurs qui ralentit les livraisons de véhicules. Pourtant, les commandes sont bien là et en attente.

    Ces chiffres peuvent avoir un impact environnemental sur la qualité de l'air.

    L'arrivée moins massive de nouveaux véhicules en 2021 signifie aussi la présence de davantage de voitures plus anciennes sur les routes puisqu'elles n'ont pu être remplacées.

    Cette réalité est d'autant plus inquiétante qu'il n'existe pas encore suffisamment de contrôles des gaz émis par les voitures composant la flotte wallonne déjà en circulation.

    L'Europe, depuis le « dieselgate », impose aux États membres de nouvelles conditions de contrôle des gaz d'échappement. L'ISSeP travaille parallèlement, dans le cadre de projets de recherche tels que PEMSWALL, à mettre en évidence le potentiel de nouvelles techniques de mesure des émissions des véhicules en conditions réelles de roulage.

    Quel est l’état d'esprit de Madame la Ministre par rapport à cette situation ? Quelles sont les mesures prises pour réduire l'impact environnemental qui résulte du retard de livraison de véhicules neufs plus performants ?

    Comment améliorer la qualité de l'air en renforçant le contrôle des gaz d'échappement des véhicules actuellement en circulation ? Où en est la Wallonie aujourd'hui à ce niveau ? Quelle est sa feuille de route ?
  • Réponse du 08/02/2022
    • de TELLIER Céline
    Comme l’honorable membre le souligne, les immatriculations de véhicules neufs en Belgique se sont élevées à 383 123 véhicules en 2021 alors que la moyenne 2000-2021 se situe en moyenne à 501 585 unités/an. C’est aussi le chiffre le plus faible observé depuis 1995.

    Il parait difficile à ce stade d’analyser clairement l’impact de ces chiffres sur la qualité de l’air. En effet, il faudrait d’abord comprendre l’ensemble des raisons qui sont responsables de cette tendance. Comme il l’évoque, la pénurie mondiale de divers équipements participe à cette évolution, mais d’autres éléments peuvent également y contribuer.

    Par exemple, les données de Car-Pass pour l’année 2020 montrent que chaque Belge a parcouru en moyenne 4 264 km de moins en voiture par rapport à 2019. Cette baisse importante de 25 % a été le reflet des confinements successifs et du développement important du télétravail. À ce stade, nous ne connaissons pas encore cette donnée pour l’année 2021. Le fait de moins utiliser son véhicule peut avoir un impact sur la durée de vie de celui-ci et donc sur la nécessité de le remplacer. Cela a également un impact sur la qualité de l’air.

    On peut aussi raisonnablement penser que toutes les nouvelles voitures en attente d'immatriculation ne sont pas exclusivement destinées à remplacer un véhicule plus vieux vu que le parc global continue de croitre. Dès lors, le retard de livraison peut aussi conduire à une absence d'émission.

    Enfin, ll faut souligner que dans son bilan provisoire sur la qualité de l’air pour l’année 2021, la cellule CELINE indique :
    « Comme en 2020, la pandémie de la Covid-19 a donc eu un impact (positif) sur la pollution atmosphérique liée au trafic. De nouvelles réductions des émissions de NOx (oxydes d'azote) provenant du trafic routier (en raison de l'introduction de la norme EURO6d, des zones à faibles émissions) et (peut-être également) des conditions météorologiques favorables ont également eu un effet positif ».

    CELINE précise également que « les concentrations de NO2 en 2021, sont nettement inférieures à celles de la période pré-pandémie » (2019 et années antérieures). Elles sont par contre supérieures aux valeurs de 2020.

    Comme l’honorable membre le voit, il parait difficile à ce stade de définir ne fusse qu’une tendance sur la qualité de l’air en l’absence de données chiffrées plus précises. À tout le moins, les retards de livraison ne semblent donc pas actuellement se traduire par une dégradation de la qualité de l’air.

    Enfin, sur les mesures prises, il semble important de rappeler que l’ensemble des véhicules immatriculés sont soumis à des règles d’homologation et de contrôles techniques périodiques. Dans ce cadre, je lui rappelle que des contrôles plus poussés seront effectués afin d’analyser de possibles défectuosités liées au filtre à particules sur tous les véhicules diesel à partir de la norme Euro 5b et plus récents dans le cadre du contrôle technique périodique. Pour plus de précision sur le renforcement de ces contrôles, je l’invite à prendre contact avec ma Collègue la Ministre De Bue en charge de la sécurité routière.