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Les conclusions du groupe d'experts sur la 5G

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 264 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 14/01/2022
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 14 octobre dernier, le Gouvernement wallon a décidé d'approuver la composition du groupe d'experts chargé d'évaluer et, le cas échéant, de proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 afin de permettre un déploiement, encadré, de la 5G en Wallonie. Cette décision concerne ainsi la phase 2 de l'étude menée à l'initiative du Gouvernement dont la phase 1 s'était clôturée plus de 7 mois plus tôt.

    Dans cette même décision, ce groupe d'experts était chargé d'adresser son rapport reprenant le résultat de ses évaluations et, le cas échéant, ses propositions de modifications au Gouvernement pour la première quinzaine du mois de décembre 2021 au plus tard. Ces conclusions intéressent Madame la Ministre au plus haut point dès lors que cela concerne les éventuelles modifications au cadre décrétal dont elle a la compétence.

    Dans ce cadre, mes questions seront relativement simples :

    A-t-elle pris connaissance de ces conclusions ? Quelles sont-elles ?

    Quelle est sa position par rapport à ces conclusions ? Que va-t-elle en faire ?

    Le cas échéant, si une modification du décret du 3 avril 2009 est nécessaire, quel sera son calendrier pour mener à bien cette révision ?
  • Réponse du 08/02/2022
    • de TELLIER Céline
    Le groupe d’experts chargé d’évaluer le décret du 3 avril 2009 est composé d’un représentant de l’IBPT, de l’Agence du numérique, de l’ISSeP, de l’Union des villes et communes de Wallonie ainsi que du Conseil supérieur de la Santé.

    Une première version du rapport est effectivement parvenue au cabinet du Ministre Président avant le congé de fin d’année et a fait l’objet d’une présentation aux cabinets concernés par le déploiement de la 5G. À ce stade, une série de questions et de compléments d’informations ont été demandés au groupe. Nous sommes en attente de leurs réponses afin de pouvoir prendre la mesure de leurs propositions et en tirer des conclusions.

    Le cas échéant, si une modification du décret du 3 avril 2009 est nécessaire, je serai attentive, d’une part, à maintenir une protection maximum des personnes contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par les antennes émettrices stationnaires, ce qui est l’objet même du décret, et d’autre part, à respecter l’esprit de la déclaration de politique régionale, qui prévoit l’adoption d’une norme compatible avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé et le respect du principe de précaution.