La gestion circulaire des emballages plastiques
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 268 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 14/01/2022
- de ANTOINE André
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Valipac, l'organisme chargé de ces emballages industriels et dont la mission vient d'être reconduite pour cinq ans, ne se satisfait pas de cette situation. Il entend ramener le traitement des déchets industriels en plastique dans le flux de l'économie circulaire, à la fois pour générer de l'activité ici et pour réduire l'impact environnemental de ces emballages. À cet effet, Valipac installe un nouveau système de primes, qui agira sur quatre maillons de la chaîne :
- l'utilisation du plastique recyclé ;
- les collectes sélectives de déchets ;
- la traçabilité des déchets ;
- le recyclage local.
Quels sont les objectifs du Gouvernement wallon en matière de recyclage plastique en Wallonie ?
Quelle est l’analyse critique de Madame la Ministre du nouveau système de primes avancé par Valipac ? D'autres collaborations industrielles seront-elles recherchées et soutenues ? Si oui, lesquelles ?
A-t-elle concerté les projets de recyclage du plastique avec les autres régions pour assurer la soutenabilité industrielle et financière des opérateurs actifs dans notre pays ?
Dans cette perspective, quelles sont les modalités d'intervention financière retenues à charge du pouvoir public ou des entreprises recourant à l'emballage plastique ?
La Wallonie va-t-elle s'y investir budgétairement ?
Réponse du 10/02/2022
- de TELLIER Céline
L’intention concertée de la Région wallonne et des deux autres Régions est de développer les filières de recyclage locales. L’agrément de Valipac va donc y aider en favorisant un recyclage de qualité en Europe et de préférence en Belgique. Ceci est d’autant plus important que les objectifs de recyclage des déchets d’emballages fixés par les Régions sont très ambitieux, et vont encore augmenter dans les années à venir.
Dans son nouvel agrément, il est mentionné que Valipac doit tendre à la réalisation des objectifs et valeurs-cibles suivants, sauf indication contraire, en concertation avec la Commission interrégionale de l’Emballage et les entreprises : viser à recycler de manière qualitative et efficace, en Europe et de préférence en Belgique, 80 % de tous les déchets d’emballages industriels d'ici 2026 et 100 % d'ici 2030 ;
En préambule, il faut préciser que Valipac a mis en place un système dit « indirect », c’est-à-dire que Valipac n’intervient pas directement sur les marchés. Valipac ne devient jamais propriétaire des matériaux et n’attribue pas de marchés de collectes, de tri ou de recyclage, mais il collabore avec les partenaires actifs sur les marchés, à savoir les opérateurs, les traders et les recycleurs. Les entreprises choisissent librement leurs collecteurs et les collecteurs collaborent avec les centres de traitement de leur choix. En ce sens, le fonctionnement de Valipac est donc différent de celui de Fost Plus.
Pour pouvoir influencer et collaborer avec ses partenaires, Valipac a mis en place un système d’incitants financiers qui comprend :
- Des forfaits pour les déballeurs qui ont pour but d’augmenter le tri à la source et donc le recyclage ;
- Un nouveau système de primes différenciées pour le remboursement administratif des opérateurs afin de promouvoir le recyclage local ;
- Un nouveau système de bonus (de 50 EUR/tonne) pour favoriser l’utilisation de recyclats post-consommation dans les emballages plastiques.
Les effets de ces trois types de remboursement seront évalués par la CIE en 2024, mais compte tenu des simulations qui ont été effectuées et des dispositions qui ont été prises, ce système devrait être performant pour atteindre les objectifs escomptés. Par ailleurs, Valipac a la possibilité de lancer et de soutenir des projets pilotes, répartis équitablement entre les trois Régions (comme le prévoit le nouvel agrément), en étroite collaboration avec les opérateurs et les propriétaires des matériaux.
De leur côté, les Régions peuvent prendre des mesures pour soutenir les filières de recyclage, à travers des aides à l’investissement (SRIW p.ex.) ou l’octroi de subsides dans le cadre de divers appels à projets, tel que l’appel à projets « déchets-ressources 2021 » lancé le 20/12/2021, et doté d’un montant total de 37,5 millions d’euros (pour plus de détails, consulter http://moinsdedechets.wallonie.be/fr/je-m-engage/appels-projets#dechets-ressource). Parmi les thèmes retenus dans cet appel à projets figure notamment le prétraitement et la valorisation des déchets d’emballages en plastique.
De telles mesures sont largement complémentaires aux activités de Valipac, qui n’a pas la possibilité de réaliser des investissements dans des projets de recyclage.