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Le coût de la gestion des déchets générés par les inondations

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 270 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 14/01/2022
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    En décembre dernier, le Gouvernement wallon a dû doubler le budget consacré à la gestion des déchets générés par les inondations de juillet 2021. Ainsi, le budget initial de 35 millions a bénéficié d'une rallonge de 40 millions. Cette décision résulte du volume des déchets à gérer qui est plus important qu'attendu initialement. Cette nouvelle enveloppe permettra de dégager et gérer les déchets et les terres charriées à la suite des inondations.

    Comment Madame la Ministre compte-t-elle utiliser cette enveloppe ? Par ailleurs, quel est l'état des estimations de déchets ?

    Ces évaluations devraient-elles encore évoluer à l'avenir ?

    Cette modification budgétaire est aussi l'occasion de faire le point sur l'intervention de la SPAQuE en ce qui concerne le tri et la gestion des déchets, ainsi qu'en ce qui concerne la dépollution des sols.

    En ce qui concerne les déchets, où en sont les travaux concernant les trois sites de stockage des déchets ? Le calendrier sera-t-il respecté ?

    On évoque un surcoût de l'ordre de 10 millions dans cette gestion. Madame la Ministre le confirme-t-elle ? Le cas échéant, comment est-il justifié ?

    En ce qui concerne les sols, combien de demandes ont été introduites à ce stade ?

    Cette intervention atteint-elle les objectifs qu’elle a fixés ?

    Comment se déroulent les assainissements en cours ?
  • Réponse du 07/02/2022
    • de TELLIER Céline
    Le 16 décembre 2021, à mon initiative, le Gouvernement a effectivement marqué son accord pour consacrer à la gestion des déchets issus des inondations une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’euros par rapport à l’enveloppe initiale de 37 millions d’euros EUR qui avait déjà été octroyée à la SPAQuE en août 2021 pour réaliser cette mission importante. Cette enveloppe additionnelle se subdivise de la manière suivante :
    - 10 millions d’euros pour financer les surcoûts occasionnés aux communes et aux intercommunales de gestion des déchets, afin d’éviter les impacts des inondations sur la facture « déchets » des ménages ;
    - 10 millions d’euros pour financer l’évacuation et le traitement des déchets en mélange (déchets tout-venant issus du nettoyage des maisons, déchets déposés à rue…) et des terres charriées issues du ruissellement ;
    - 20 millions d’euros pour financer l’évacuation et le traitement des déchets issus du nettoyage des lits des cours d’eau et des terres d’atterrissement.

    Selon les dernières estimations, le volume de déchets générés suite aux inondations serait de l’ordre de 340 000 tonnes, répartis comme suit :
    - 160 000 tonnes de déchets ménagers et professionnels en mélange de type encombrants provenant essentiellement du nettoyage des rues ;
    - 180 000 tonnes de déchets issus du nettoyage du lit des cours d’eau.
    À titre de comparaison, ce volume de 340 000 tonnes représente environ un cinquième du gisement total de déchets ménagers et assimilés collectés annuellement sur l’ensemble du territoire wallon.

    En ce qui concerne les évacuations de déchets sur les sites de stockage temporaire d’Engis, du Wérihet et de la A601, le travail était quasi finalisé fin janvier 2022.

    Sur le site du Wérihet, la totalité des déchets (32 876 tonnes) est évacuée depuis le 20 octobre 2021.Ces déchets ont déjà été triés en centres de tri et traités pour la quasi-totalité (51 % en filières de recyclage et 49 % en filière de valorisation énergétique, vu qu’une partie de ces déchets avaient été pré-broyés). La SPAQυE est à l’heure actuelle en train de finaliser la remise en état du site.

    Sur le dépôt d’Engis, la totalité des déchets (36 150 tonnes) a également été évacuée et triée en centres de tri fin décembre 2021. Fin janvier 2022, les déchets triés étaient toujours en cours de traitement. Sur le terrain, SPAQυE est occupée à remettre en état le site à l’issue des évacuations.

    Sur le site de la bretelle de l’autoroute A601, la quasi-totalité des déchets présents a été évacuée et triée en centres de tri (54 079 tonnes). Fin janvier 2022, environ 60 % de ce tonnage avait déjà été traité, pour l’essentiel au travers de filières de recyclage (pour 75 % du tonnage traité) et de valorisation énergétique (pour 25 % du tonnage traité).
    Fin janvier 2022, les apports de déchets en provenance des communes sinistrées se poursuivaient toujours sur ce site, à un rythme encore assez régulier, près de 6 mois après les inondations. Le mois de décembre 2021 a ainsi encore vu l’arrivée de près de 500 camions apportant des déchets en provenance principalement du bassin de la Vesdre. Du fait de ces apports continus de nouveaux déchets, il subsiste encore un stock de ± 10 000 tonnes de déchets sur le site de l’A601, en cours d’évacuation.

    L’ensemble des calendriers d’évacuation initialement projetés sera respecté.

    Ajoutons aussi qu’au départ de ces trois sites de stockage, le transport d’évacuation s’est fait essentiellement par péniches pour limiter le charroi de ces déchets sur les routes wallonnes.

    Le montant total cumulé des dépenses engagées pour les évacuations des déchets issus de ces 3 sites est de 29 791 000 euros TVAC, dont déjà près de 14 millions d’euros de factures reçues fin janvier 2022.

    À ces coûts, il faudra encore ajouter celui de la prise en charge des terres charriées récoltées au niveau des communes sinistrées.

    Par « terres charriées », on entend le mélange de terres, empierrements, gravats raclés et/ou regroupés par les communes à la suite des événements exceptionnels de juillet 2021, notamment pour dégager les voiries et les espaces publics encombrés par ces matériaux.

    Un marché public de travaux sera attribué par la SPAQuE en février 2022 afin d’assurer la gestion de ces matériaux et les évacuer vers des filières de traitement ou de valorisation agréées. Le coût de cette opération est estimé à un montant compris entre 7 et 10 millions d’euros, ce qui explique l’accroissement budgétaire de 10 millions d’euros prévus par la Région par rapport à l’enveloppe initiale de 30 millions réservée pour le volet gestion des déchets en mélange.

    S’agissant de la problématique des hydrocarbures, fin janvier 2022, 388 demandes d’intervention avaient été introduites. Le flux d’introduction est assez régulier et il est vraisemblable qu’au printemps, lorsque la végétation reprendra vigueur, une idée plus précise des parcelles impactées pourra être faite et susciter de nouvelles demandes. Les premiers assainissements devraient être réalisés prochainement. La SPAQuE a sollicité l’accord des différents propriétaires impactés afin de pouvoir commencer les travaux d’assainissement.